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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Personnels administratifs et techniques

Mlle BEE RECEVEUR

Courriel
bee.receveur@ut-capitole.fr
Structure(s) de rattachement
Institut de Droit Privé (IDP)
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Discipline(s) enseignée(s)


  • Droit des obligations (droit des contrats, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations)

  • Droit privé des affaires (droit commun et spécial des sociétés, droit commercial, droit du travail, contrats et consommation, droit des sûretés)

  • Introduction au droit

  • Droit pénal général

Corps

Hébergé

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Activités / CV

Domaines de recherche :
  • Droit privé des affaires : obligations (contrats et responsabilité civile)
  • Droit des sociétés,
  • Droit pénal des affaires
Publications : 
  • La force obligatoire du contrat de société, Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés, A paraître en 2016 dans la collection LEJE¨P, Lexisnexis.
  • Abus de bien sociaux et prescription de l'action publique - La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive (note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82.912), JCP E 2014, n° 1411, pp. 36-39.
  • La détresse juridique du tiers acquéreur évincé par la mise en oeuvre d'une clause statutaire de préemption d'une SAS (note sous Cass. com., 2 février 2016, n° 14-20.747), Les Petites Affiches, 1er avril 2016, n° 66, pp. 7-13.
  • L'effet partiellement exonératoire de la faute d ela victimeà l'égard du transporteur ferroviaire est encore d'actualité... en matière délictuelle ! (note sous Cass. civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217), Gaz. Pal., 26 avril 2016, n° 16, pp. 17-19.

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.