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"Destinations et usages de l'immeuble : quelles notions pour quels droits ?" colloque de l'IEJUC

le 30 juin 2015

Arsenal
Amphithéâtre Maury

L'IEJUC organise une journée d'étude sur le thème "Destinations et usages de l'immeuble: quelles notions pour quels droits ?"

Sous la présidence de Jean-François Dalbin, géomètre expert représentant le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres experts et de Jean-Marc Le Masson, avocat et Président de la CNEC, ce colloque se déroulera en 3 parties :
  • Les déterminations de la destination et de l'usage de l'immeuble (aspects notionnels).
  • Le respect de la destination et de l'usage de l'immeuble.
  • Les changements de destination et d'usage de l'immeuble.

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(retour demandé avant le 23 juin 2015)
Mis à jour le 7 octobre 2015