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"Ressources de l’Union européenne : Impôt et Droit fiscal. Repenser les finances européennes", Conférence UTEFI - IFR et IMH

le 27 septembre 2019

De 14h00 à 17h00
Manufacture des Tabacs
Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture des Tabacs,
Open space Bâtiment Q - 2ème étage
21 Allée de Brienne
31000 TOULOUSE


Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche Mutation des normes juridiques de Toulouse – Axe UTEFI et l’Institut Maurice Hauriou (EA 4657).

Programme

12h00 Cocktail d’accueil des intervenants.

13h45 Accueil et allocutions d’ouverture

14h00 Début des travaux

La perpétuelle réforme des ressources de l’Union

Présidence : Corinne Delon-Desmoulin (Maître de conférences à l’Université Rennes 2)

- Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ?
Vincent Dussart (Professeur à l’Université Toulouse Capitole)
- La réforme des ressources propres de l’Union européenne. Aymeric Potteau (Professeur à l’Université de Lille)

Pause
Vers un droit fiscal de l’Union européenne ?

Présidence : Céline Viessant (Professeur à l’Université Aix-Marseille)

- Existe-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ? Audrey Rosa (Maître de conférences à l’Université de Lille)
- La lutte contre la fraude fiscale dans l’Union européenne. Sophie Raimbault de Fontaine (Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole).
- L’attractivité fiscale dans l’Union européenne. Jean-François Boudet (Maître de conférences à l’Université Paris 5 - René Descartes)

Responsables scientifiques du séminaire itinérant : Corinne Delon-Desmoulin et Céline Viessant
Responsable scientifique de la séance : Vincent DUSSART


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Mis à jour le 10 septembre 2019