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"Etude de la catégorie des infractions de conséquence. Thèse de Paul Cazalbou.IRDEIC

le 22 février 2016

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment.

Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré.

Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière.

Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.

Thèse de Paul Cazalbou Préface de Bertrand De Lamy IRDEIC

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Informations sur l'ouvrage
Broché: 414
Editeur : LGDJ
Parution : Février 2016
Collection : Bibliothèque de Sciences Criminelles
Type d'ouvrage : Thèses
Langue : Français
ISBN : 978-2-275-05139-0
ISSN : 0523-5049

Contact :
Gaëlle LE MERER :
Mis à jour le 2 mars 2016