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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Frédéric Sudre avec la contribution de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

le 18 septembre 2019

Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.


Autour de l'auteur

Frédéric Sudre, professeur à l’université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole et doyen de l’université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I, Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV, Fabien Marchandier, professeur à l'université de Poitiers, Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'université de Limoges, Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse et Hélène Surrel, professeur à l’université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.
Frédéric Sudre a également codirigé avec Joël Andriantsimbazovina le Dictionnaire des droits de l’homme (Puf, 2008) et Droit européen et international des droits de l'Homme (Puf, 2019).

Sommaire

Titre premier – Les principes directeurs
I. Un instrument de l’ordre public européen
II. L’effectivité des droits
La théorie des obligations positives
Les notions autonomes
L’interprétation restrictive des limitations aux droits
III. L’exercice des droits sans discrimination
Titre II – Les droits garantis
I. L’intégrité de la personne
Le droit au respect de la vie
L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé
II. Les libertés de la personne physique
Le droit à la liberté et à la sûreté
III. Les droits de procédure
Le droit à un procès équitable
Le principe de la légalité des délits et des peines
Le droit à un recours effectif
IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale
La protection de la vie privée
La protection du domicile
La protection de la vie familiale
V. Les libertés de la pensée
La liberté de pensée, de conscience et de religion
Le droit à l’instruction
La liberté d’expression
VI. Les libertés de l’action sociale et politique
La liberté de réunion et d’association
Le droit à des élections libres
VII. Le droit de propriété
La notion de « biens »
L’atteinte à la substance du droit de propriété
La privation de propriété
La réglementation de l’usage des biens
Titre III – La garantie des droits
I. La compétence de la Cour

II. La recevabilité de la requête

III. Le jugement sur le fond


 
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Informations sur l'ouvrage :


EAN  978-2130813217
ISBN  2130785840
Nombre de pages 988
Collection:  Thémis
Editions : puf





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Gaëlle LE MERER :
Mis à jour le 23 septembre 2019