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P.U.S.S : L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE : LE RÔLE DU PARLEMENT DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME EUROPÉENNE

Table des matières

Préface par Philippe SEGUIN, Président de l'Assemblée nationale

Rapport introductif
par Louis DUBOUIS, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille

Origines et significations de l'article 88-4
,
Marc BLANQUET, Maître de Conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

Séparation des pouvoirs et article 88-4,
Jacques VIGUIER, Professeur de Droit public à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

Les modifications des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution,
Dorothée MEYER, ATER à l'Université d'Aix-Marseille

Les décisions n°92-314 et 92-315 DC sur les règlements des assemblées,
Pierre AVRIL, Professeur à l'Université de Paris II

Les parlements nationaux et la norme européenne,
Jean GICQUEL, Professeur à l'Université de PARIS-1 (Panthéon-Sorbonne)

Les exemples du Danemark et de la Grande-Bretagne,
Jean-François COUZINET, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

La délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes, au coeur du contrôle parlementaire des affaires européennes,
Daniel HOCHEDEZ, Conseiller à l'Assemblée nationale

L'application de l'article 88-4 au Sénat,
Jean LAPORTE, Directeur du Service des Affaires européennes du Sénat

Le rôle du Conseil d'État,
Yann AGUILA, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat

Rapport de synthèse,
Jean-Claude GAUTRON, Professeur à l'Université de Bordeaux I, Ancien Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Président honoraire de la C.E.D.E.C.E.

Le rôle des délégations parlementaires pour les Communautés européennes depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992,
Marie-Odile NICOUD, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques de l'Université Lumière-Lyon 2

L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le parlement et le gouvernement,
Ghislaine ALBERTON, Monitrice, allocataire de recherches à l'Université de Montpellier I

La participation des parlements nationaux au processus de décision communautaire,
Marie-France VERDIER, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux I

Annexes

Circulaire du 19 juillet 1994 relative à la prise en compte de la position du Parlement français dans l'élaboration des actes communautaires (J.O. du 21/7/94)

Textes européens : éléments statistiques (Note transmise par le Secrétariat général du Conseil d'État) 11/9/1994