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P.U.S.S : L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 : 40 ANS APRÈS

ÉTUDES DE L'IREDE

Table des matières

Liste des auteurs

Sommaire

Avant-propos

Aspects constitutionnels


La place de l'ordonnance de 1959 dans la hiérarchie des normes, Pierre Esplugas
Les initiatives en matière financière, Christophe Ramond
Les tentatives de réforme de l'ordonnance de 1959, Fabrice Carrour

Contenu de la loi de finances


Le concept de lois de finances, Francis Quérol
L'émergence d'un nouveau concept: le principe de sincérité de la loi de finances, Christelle Destret
Ordonnance de 1959 et fiscalité, Sophie Raimbault-de Fontaine

L'ordonnance de 1959 relative aux lois de finances et l'ordonnance de 1996 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, Gilles Sébastien

Aspects comparatistes et communautaires de l'ordonnance de 1959

Procédure budgétaire française et espagnole, Julien Valls
Procédure budgétaire française et allemande, Frédérique Rueda
Ordonnance du 2 janvier 1959 et droit de l'Union économique et monétaire, Loïc Levoyer
Procédure budgétaire communautaire et procédure budgétaire française, Vincent Dussart
La loi de budget argentine, Nicolas Tilli

Documents


Décret organique n° 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l'État
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances