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P.U.S.S : LA DIMENSION EXTERNE DU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN

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Table des matières

Avant-propos, de Guy Isaac

Dimension externe et mise en place du grand marché

La liberté d'établissement dans la Communauté de sociétés rattachées à des États tiers, Jean-François Couzinet

La dimension externe du marché financier unique, Joël Molinier

L'ouverture des marchés publics européens et les relations entre la Communauté et les États tiers, Christian Hen

Dimension externe et efficacité du grand marché

La prise en compte de la dimension externe du marché unifié dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun, Sylvaine Peruzzetto

Les droits de propriété intellectuelle : du principe d'une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme, Catherine Grynfogel

Le cas particulier des dénominations de qualité : des carrences actuelles à une perspective de reconnaissance internationale, Rachida Semail

Bibliographie générale, par Gilles Sébastien

Mise à jour le 12 mai 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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