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P.U.S.S : RÉFÉRENDUM ET DÉMOCRATIE

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Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel

Table des matières

Problèmes généraux du référendum

Essai d'une théorie générale du référendum, par Sadok Belaïd

Les dangers du référendum, par Henry Roussillon

Le référendum dans la théorie du droit

Référendum et légitimité, par Jean-Claude Cabanne

Questions sur le non-contrôle de constitutionnalité des lois référendaires, par Dominique Rousseau

De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local, par Jacques Viguier

Pratique du référendum à l'étranger

Le référendum en Suisse, par Danièle Anex-Cabanis

Le référendum en Tunisie, par Rafâa Ben Achour

Référendum et régionalisme en Espagne, par Miguel Revenga Sanchez et Paz Sanchez Manzano

Référendum et fédéralisme allemand, par Beate Rudolf

Référendum et organisations supra-nationales


Référendum en droit international, par Slim Laghmani

Référendum et construction européenne, par Michèle Guillaume-Hofnung

Pratique du référendum en France

La révision de la Constitution par l'article 11, par Marie-France Verdier

La révision constitutionnele du 4 août 1995 sur l'élargissement du référendum, par Pierre Espuglas

Liste des diplômés de l'Académie internationale de droit constitutionnel

Mise à jour le 7 avril 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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