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Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? - Publication IFR 2019

du 25 octobre 2019 au 25 novembre 2019

Ouvrage disponible à l'IFR
Manufacture - Bureau MI 104

Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé à Toulouse le 8 mars 2019 par le CDA et l'IEJUC.


Thématique :

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.


Sous la direction de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'UT1 Capitole (CDA).

Prix de vente : 25€
Partenaires :
Editeur : IFR - Presses UT1C
Diffuseur : Lextenso
Références :
ISSN 1952-0964
ISBN 978-2-36170-195-6
Source : Format 16 x 22,4 cm ; 326 pages
Contact :
Anne Blandin :
Mis à jour le 28 octobre 2019