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- Actualité en tant qu'enseignant-chercheur
Actualité en tant que Vice-président de l'Université (Conseil scientifique)
Actualité en tant qu'enseignant-chercheur
Principaux Enseignements
Droit des contrats (L2 et M2), Droit commercial (L2), Instruments de paiement et de crédit (M1), Droit de la distribution internationale (M2), Baux commerciaux (M2)
Recherche
Dernières publications(2008)
Inefficacité des aménagements conventionnels vidant de tout contenu une obligation essentielle du bailleur de locaux commerciaux, Revue Lamy de droit des affaires novembre 2008
Indemnisation de l'agent immobilier privé de sa commission par la faute de l'acquéreur, JCP 2008, II, 10183
Application dans le temps du nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, JCP G 2008, II, 10 104
Vers une indemnisation de l'ancien franchisé tenu par un engagement de non-concurrence postcontractuelle ? Revue de Jurisprudence de droit des affaires 2008, p. 355
Le droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux, Revue Lamy de droit des affaires, mars 2008, p. 17
Précisions sur la protection de l'acquéreur immobilier qui recourt à un crédit pour financer son acquisition, JCP N 2008, 1148
La confiance comme fondement de la force obligatoire du contrat, Colloque, Université de Versailles, Dalloz, 2008
Répartition des compétences en matière de transaction conclue par une personne publique, JCP G 2008, II, 10017
Recherches en cours
Article sur le règlement (CE) n° 593 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (à paraître au Journal de droit international - Clunet 2009)
Chronique sur les Baux commerciaux (à paraître à la Semaine juridique - JCP, édition entreprise et affaire, 2009)
Formations des professionnels du droit sur les baux commerciaux
Paris, novembre 2008 (Juriforum Lamy)
Nancy, décembre 2008 (Atelier des baux commerciaux de la Lorraine)
Paris, janvier 2009 (Cour de cassation)
Pau, janvier 2009
Paris, mai 2009 (Réseau d'avocats Eurojuris)
Toulouse, Juin 2009 (Ecole des avocats sud-ouest Pyrénées)
Actualité en tant que Vice-président de l'Université (Conseil scientifique) Elaboration des critères d'Eméritat, d'Habilitation à diriger les recherches
Mise en place des procédures de recrutement
Réflexion sur la valorisation de la recherche
Organisation d'un cycle de conférences intitulé « le Phare de l'actualité socio-économique »
Destinées au grand public, ces conférences ont pour objectif d'illustrer l'excellence de l'enseignement et de la recherche à l'Université Toulouse I ( et du PRES Université de Toulouse), dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion.
Par la profondeur de l'analyse, la pédagogie de la présentation et sa simplicité, les conférences contribuent à éclairer le grand public sur les questions importantes qui se posent aujourd'hui dans la ville de Toulouse, sa région, en France, en Europe et dans le Monde.
Le cycle de conférences se déroule dans un amphithéâtre de l'Université Toulouse 1, Site de l'Arsenal. L'entrée est libre et gratuite
Programme 2008-2009
Lundi 3 novembre : La crise financière américaine et ses répercussions en France
Lundi 15 novembre : L'avenir de la télévision publique après la fin de la publicité
Lundi 19 janvier 2009 : Le nouveau paysage syndical
Lundi 2 février 2009 : Autour d'AZF (thème à préciser)
Lundi 2 mars 2009 : Comment lutter efficacement contre le terrorisme ?
Lundi 20 avril : Retour sur la crise financière américaine (à confirmer)
Lundi 15 juin 2009 : La nouvelle université issue des réformes
Les informations concernant ce cycle de conférences comme celles relatives au Conseil scientifique sont en ligne mises à jour sur le site de l'université Toulouse I.
Droit
Économie
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