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Actes réglementaires du CA du 16 avril 2013
- Calendrier universitaire 2013-2014
- Clôture des comptes 2012
- Conditions de préparation budgétaire 2014
- Convention Lycée Rive Gauche
- Convention pluriannuelle JJ Laffont
- Convention UT Capitole et Coopération JJ Laffont locaux bâtiments F et S
- Conventions pour-compte rendu - CA du 22 avril 2013
- Cotisation 2013 FNCAS
- Création du DU LEME
- Formation des Elus locaux FC
- Levée prescription
- Marchés publics
- Modifications arrêtés Licences et Masters 1 Droit
- Modifications de l'arrêté d'examen M1 DMSE en apprentissage FCV2A
- Modifications de l'arrêté Master 1 Information et Communication
- Modifications des arrêtés d'examen Licences et Masters professionnels
- Préparation d'été IEJ
- Subvention BDE IAE
- Tarif colloque E-reputation
- Tarif colloque la dette, le droit, les religions
- Tarif colloque QSQ
- Tarif spécialité DU Net Trainers FOAD