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AIDES - Calendrier et modalités de paiement

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Déroulement de la procédure

  1. À compter du 15 janvier et avant le 31 mai, les candidats boursiers sont invités à enregistrer leur demande de bourses, en vue de l'année universitaire suivante sur le portail internet Messervices.etudiant.gouv.fr.
  2. Suite à leur enregistrement, le Dossier Social Étudiant est envoyé sous 48 heures par courriel à l'adresse électronique renseignée.
  3. Vous devez imprimer le dossier, le vérifier, le compléter avec les pièces demandées et le retourner signé sous 8 jours, avec la fiche familiale remplie selon les modalités qui seront indiquées.
  4. Puis, début juillet, il leur est adressé une notification conditionnelle indiquant la suite réservée à leur demande. 
  5. L'étudiant peut suivre le traitement de son dossier en se connectant, avec le même mot de passe, que lors de la saisie du Dossier Social Etudiant sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr.

Lors de la constitution du dossier en ligne

Il vous sera demandé :
  • de saisir le REVENU NET GLOBAL de l'année n-2 (se reporter à l 'AVIS d'IMPOSITION qui se rapporte aux revenus perçus l'année n-2 par vos parents)
  • le numéro de dossier pour les étudiants ayant déjà constitué un dossier,
  • le numéro B.E.A. (sur la convocation ou le relevé de notes du baccalauréat) si vous êtes en terminale, STS , ou Numéro I.N.E. (indiqué sur la carte d'étudiant) si vous êtes étudiant.

Compte-tenu du nombre important de connexions dans les derniers jours, saisissez votre dossier au plus tôt.

Modalités de paiement des aides

 

Les bourses sur critères sociaux sont versées en 10 mensualités de septembre à juin. Le montant annuel est défini en fonction de l'échelon qui vous est attribué.
Le paiement est effectué par virement bancaire.

Obligation d'assiduité
L'absence non motivée aux séances de travaux dirigés entraînera la suspension du paiement de la bourse, voire le reversement des sommes perçues, de même que la non inscription ou la non présence aux sessions d'examen.
N.B : Le paiement de la bourse étant subordonné à l'assiduité aux travaux dirigés, il est signalé aux étudiants boursiers que le régime spécial de travaux dirigés dispensant d'une partie de l'assiduité entraîne l'annulation de la bourse.

Congé de bourse
Les boursiers obligés d'interrompre leur études pour cause de maladie sont tenus de formuler une demande de congé de bourse (les formulaires doivent être demandés au service des bourses de l'Etablissement). Celle-ci doit être accompagnée d'un certificat médical. Le congé de bourse ne donne pas lieu, dans tous les cas, à une suspension du paiement de la bourse.
 

Service Scolarité Générale

Mise à jour le 17 mars 2016


Pôle Inscriptions et Vie Étudiante
Site de l'Arsenal
 

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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