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Bourse sur critères sociaux

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Présentation

La bourse sur critères sociaux est attribuée en fonction :


Elle comporte 8 échelons de 1 000 à 5 500 €.


L'échelon 0 exonère uniquement l'étudiant du paiement des droits d'inscription et de sécurité sociale.

Conditions d'attribution

  • être inscrit en formation initiale,
  • être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers,
  • être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse,
  • être français ou ressortissant d'un état membre de l'union européenne,  
  • ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire,
    ou d'une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins deux ans.


Les modalités d'attribution sur la circulaire n° 2017-059 du 11-4-2017.

ATTENTION

L'assiduité des étudiants boursiers (séances de TD et examens) est obligatoire et contrôlée.

Le non respect d'une de ces obligations peut entraîner le remboursement des sommes versées.


Dispositions concernant la réussite universitaire (les crédits)
A compter de la rentrée 2005, suite à la mise en place des nouveaux cursus, le maximum d'années de bourses payées pour l'obtention complète de la Licence est limité à 5.

Cependant, le 3ème paiement ne pourra être accordé que si l'étudiant a validé 60 crédits (programme complet d'un an, interdiction de tripler), et le 4ème ou 5ème paiement sera subordonné à l'obtention de 120 crédits (correspondant au programme complet de 2 années).

L'étudiant qui aura épuisé 5 droits pour obtenir la Licence n'en aura plus que 2 pour la préparation du Master complet
(1ère et 2ème années) ; par contre, s'il n'en a utilisé que 3 ou 4 pour valider la Licence, il pourra bénéficier de 3 droits pour l'ensemble du Master.

Le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur exclut pour l'étudiant la possibilité d'être dispensé d'assiduité et d'être inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi. Il doit consacrer la majeure partie de son temps à ses études, mais peut avoir une activité rémunérée lorsque cette activité est en dehors des heures de cours et d'examens. Ce cumul de la bourse est également autorisé lorsque l'étudiant suit à temps complet un stage obligatoire rémunéré intégré dans le cursus au titre duquel il a obtenu une bourse sur critères sociaux.

Dispositions concernant les revenus
Ressources et charges des parents, ou du conjoint/partenaire du candidat, si ce dernier est marié ou sous pacte civil de solidarité, et si son conjoint/partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC.

Il y a lieu d'ajouter aux revenus de source française, les revenus acquis à l'étranger même s'ils échappent à l'impôt sur le revenu en vertu d'une convention internationale.

Service Scolarité Générale

Mise à jour le 31 août 2017


Pôle Inscriptions et Vie Étudiante

Site de l'Arsenal
Bureau AR127
Sur rendez-vous uniquement à prendre à l'accueil général de l'Université.

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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