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- Vie de l'établissement,
Actes réglementaires du CA du 20 septembre 2022
- 90 - Délibération portant approbation des projets de décret et de statuts de la future Université de Toulouse
- 91 - Délibération relative à la ventilation de la SCSP destinée à la formation et à la recherche 2023
- 92 - Délibération relative au projet de convention d'association entre UT Capitole et IEP
- 93 - Délibération relative aux annexes à la convention d'occupation entre UT Capitole et IEP