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Contrôle du pass vaccinal : les règles d'application à UT Capitole

le 7 février 2022

Le pass sanitaire et ses modalités de mise en place à UT Capitole sont remplacés par celles du pass vaccinal.

⇒ Quels évènements universitaires sont soumis au contrôle du pass vaccinal ?

Ne sont pas concernés par le contrôle du pass vaccinal :
  • l’accès aux activités d’enseignement supérieur (cours, activités sportives et culturelles rattachées à un cursus ou se déroulant au sein du campus)
  • l’accès aux bibliothèques universitaires
  • l'accès aux restaurants universitaires et administratifs
  • les examens et concours de la fonction publique

Cependant, toute manifestation accueillant ou faisant intervenir des personnes extérieures, devra obligatoirement être soumis au contrôle du pass vaccinal. Ne sont pas considérés comme des personnes extérieures, les étudiants, les personnels, les enseignants chercheurs et les doctorants.

Lors d'événements avec un public extérieur entrant dans le cadre de l’obligation de pass vaccinal, ce dernier s’applique à l’ensemble des participants, qu’ils soient ou non membres de l’établissement (étudiants et personnels compris).

► Consultez la liste (non exhaustive) des évènements et manifestations de l'université concernées par le pass vaccinal sur la note dédiée de la conseillère de prévention et de sûreté (accès restreint).
 
⇒ Qu'est-ce que le pass vaccinal (ex-pass sanitaire) ?

Cet outil permet de pérenniser la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements sans limite de jauges ; de sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique tout en garantissant la confidentialité des données de santé des citoyens et en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles.

Le pass vaccinal comprend trois types de preuves :

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  • soit le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles),
  • soit le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois,
  • soit le certificat de contre-indication à la vaccination

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code et en permet le contrôle. Sauf exception, le pass vaccinal n'intègre plus comme preuve le résultat d'un test de dépistage Covid-19 négatif. C’est notamment le cas des adolescents de 12 à 15 ans qui ne sont pas soumis au pass vaccinal. En effet, dans les lieux où le « pass vaccinal » est exigé, ils pourront continuer à présenter un « pass sanitaire » comprenant un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.
Mis à jour le 14 octobre 2022