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Mme SOPHIE DEVILLE

Coordonnées

Bureau
AR314
Téléphone
05 61 63 37 89
Courriel
Sophie.Deville@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


Les 10 dernières publications :


Deville, Sophie (2021) La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes". Droit & patrimoine (n°313). pp. 30-36.

Deville, Sophie (2021) La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°12). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue. Revue Lamy Droit Civil (190). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral. Gazette du Palais (n° 41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? Gazette du Palais (n°28). pp. 65-69.

Deville, Sophie (2020) Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner. Gazette du Palais (n° 13). pp. 79-81. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]


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