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IFR 2020 : "Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe", E-Colloque IRDEIC/CEEC

du 19 novembre 2020 au 20 novembre 2020

19/11/2020 : à partir de 14h00
20/11/2020 : à partir de 9h00

Colloque IRDEIC/CEEC en ligne (ZOOM)

L’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?

PRESENTATION

L’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?

Ces relations peuvent conduire à des mises en concurrence et à des conflits. Concurrence et conflits peuvent se produire de manière classique en droit de l’Union, avec le droit national, ou bien dans une forme renouvelée, conflits et concurrence entre droits nationaux révélés et gérés dans le renvoi préjudiciel.

Les métamorphoses se répercutent à la fois sur la conception même du mécanisme préjudiciel dont le contexte juridique a changé avec l’enrichissement des procédures de renvoi au niveau national et européen : la procédure préjudicielle se retrouve ainsi confrontée à d’autres réseaux de juridictions. Les métamorphoses affectent également les rapports de normes : ici encore, l’exemple certainement le plus marquant est celui des droits fondamentaux.

Dans ce système ouvert et pluraliste, organiser une mise en cohérence des compétences juridictionnelles et tendre à l’homogénéité - ou l’harmonisation - normative apparait nécessaire. Ce sont les voies de cette cohérence et de cette cohésion que le colloque organisé par le Centre d’excellence Europe-Capitole s’attachera à explorer (Programme disponible à gauche, sous rubrique Infos complémentaires).
 
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE :

Hélène Gaudin,

Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC



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Au vu de la situation sanitaire, le colloque se déroulera entièrement sur Zoom


 

 


Mis à jour le 9 avril 2021