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"Le recours aux mécanismes d’audit au sein des institutions internationales" Colloque lRDEIC en partenariat avec ADI-ILA

le 13 octobre 2017

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre  Guy Isaac

Colloque dédié à l'analyse des mécanismes d'audit, organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC), en partenariat avec la branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA).

L’audit se présente comme une activité a priori indépendante visant à déterminer l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne d’une organisation. Il a pour but de garantir l’intégrité des informations financières et opérationnelles ou le respect des règles, politiques et procédures dans toutes les opérations menées par l’organisation via ses organes. L’audit poursuit également l’objectif de garantir l’utilisation efficiente des ressources dans les opérations menées et d’identifier des améliorations envisageables.

L’audit est souvent exercé en interne par un organe indépendant de l’institution, composé de personnalités extérieures à la compétence reconnue, suite à une sélection par un comité d’audit généralement composé de membres des organes directeurs de l’organisation. Il sera alors conçu comme une activité indépendante et objective qui aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant ses processus décisionnels ou opérationnels et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Toutefois l’audit peut également être effectué de manière externe, soit par une institution de contrôle de l’un des États membres de l’organisation (ex : Cour des comptes), soit par des cabinets d’audit indépendants à la compétence reconnue. Une fois encore, le comité d’audit jouera un rôle clé dans la mesure où il sélectionnera le cabinet selon les règles établies par l’organisation et communiquera de manière régulière avec lui, afin de lui fournir toutes les données utiles à une évaluation éclairée. Cependant, c’est aux organes directeurs et à eux seuls que les cabinets d’audit devront rendre des comptes par la production d’un rapport écrit qui leur sera communiqué, avant d’être éventuellement rendu public.

La présente manifestation scientifique a pour objectif d’analyser ces mécanismes souvent méconnus de la pratique d’institutions internationales majeures (ONU, Union européenne, OCDE, FMI, banques de développement, etc.), et d’ouvrir des perspectives de réflexion sur le cadre juridique qui leur est applicable.
Mis à jour le 11 décembre 2020