Question sur la question 3e édition (QSQ 3) : De nouveaux équilibres institutionnels

du 1 juin 2013 au 14 juin 2013

Arsenal

Largement traitée selon une perspective juridique et jurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’est moins sous un angle politique. La juridicisation du droit constitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher que l’on puisse apporter un autre regard sur cet objet. La dimension politique de la QPC se doit d’être interrogée y compris dans une perspective de droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un lieu de pouvoir, fut-il juridictionnel.

Sous cet angle, deux axes de réflexion méritent d’être mis en avant : la fonction politique du Conseil constitutionnel et l’équilibre institutionnel qui en découle. La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant que pouvoir institué ? La QPC remet-elle en cause l’équilibre des pouvoirs ? Telles seront les deux questions autour desquelles s’articuleront les différentes interventions de la troisième journée d’études toulousaine sur la QPC.

Mis à jour le 5 novembre 2014