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Le monopole de fait. Par Alice Philippe

le 9 avril 2020

Alice Philippe est docteur en droit public de l'université Toulouse 1 Capitole. Préface de Lucien Rapp, Professeur de Droit Public.

Résumé

Cet ouvrage propose une réflexion nouvelle sur le monopole de fait. Ce dernier est une notion consacrée au neuvième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette disposition, d'une brûlante actualité, n'avait pourtant jamais fait l'objet d'une étude de grande ampleur ; c'est le défi relevé par l'auteure. Pour approcher le monopole de fait, il faut le contextualiser et mettre en lumière les diverses formes, qu'au fil de l'histoire, il a pu revêtir.
De ces origines, à la fois économiques et politiques, il ressort que le monopole de fait se développe et se maintient par la détention d'un fort pouvoir de marché, qu'il se révèle par l'existence d'une rente de situation. L'approche systémique proposée dans l'ouvrage permet de repenser le régime applicable. Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? On en doute, car à l'analyse, cette solution est non seulement critiquable (car l'appropriation publique n'est pas forcément synonyme d'appropriation collective), et elle n'est surtout pas la seule.
D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.
 
Mis à jour le 30 avril 2020