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Prix de thèse d'histoire du droit IFR 2015 - Prix Jacques Cujas : L'Etat royal - Normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
publié le 12 février 2015 -
Prix de thèse de droit privé IFR 2014 - Prix Gabriel Marty : Les chercheurs saisis par la norme. Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
publié le 28 mai 2014 - Renouvellement de l'avenant à la convention cadre du 16112009 entre UT Capitole-IAE et ASFO Grand Sud relatif au DU Management de la Santé
- Tarifs contrats d'apprentissage FCV2A
- " Le Conseil d'État, un juge particulier de droit commun du droit de l'Union européenne "
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"La Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... dix ans après" - Actes de colloques de l'IFR n°13 sous la direction de Sébastien Saunier
publié le 27 février 2012 - *ASI BAP G données patrimoniales
- *Discours de la rentrée solennelle 2010 de la Faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse Capitole
- *DP chercheurs primés UT Capitole 2009-2010
- *DP ouverture bibliothèques
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