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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Préparation au Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1an
Accessible en
Formation initiale

Spécificités


L’INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT de TOULOUSE (anciennement ECOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.

Objectifs


Le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN) est une formation dispensée par l’IMN en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.

L'enseignement
est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).

Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.
Niveau de recrutement
Bac + 3
Coût de la formation
Droits de scolarité : 1500 euros

Conditions d'accès


Accès à la formation
:
    • Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une  licence en droit

admission


Retrait des dossiers :
de mars à juillet à la scolarité de l'IMN

 

Organisation générale des études

Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)

Programme (315h) :
  • 1er trimestre
    Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages
  • 2ème trimestre
    Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts
  • 3ème trimestre
    Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales
    Droit professionnel notarial (35h)

Examen à la fin de la formation en septembre.

Et après ?

Poursuites d'études
Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen

Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :

- Le titulaire du DIMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle
- Le titulaire du DIMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DIMN

La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.
Débouchés professionnels
Juriste rédacteur d’acte

Renseignements

Renseignements sur les formations :

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable(s) scolarité

Contact scolarité


SCOLARITE IMN :

Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème  étage

Tél. : 05.61.23.22.91
Fax : 05.61.23.35.67

site : www.cnepn.fr

OUVERTURE

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

Mise à jour le 21 septembre 2016


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.