Préparation au Diplôme des métiers du Notariat
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 1an
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stages
- Non
- Coût de la formation
- Droits de scolarité : 1800 euros
- Accessible en
Responsables pédagogiques
Objectifs
Le diplôme des métiers du Notariat (DMN) est une formation dispensée par l’INFN en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.
L'enseignement est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).
Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.
Spécificités
L’INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES (INFN) de TOULOUSE (anciennement ÉCOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
Accès à la formation :
- Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une licence en droit
Admission
Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence en droit ou licence professionnelle métiers du notariat
Tarifs : Scolarité payante : 1800 euros (2018-2019) possibilité contrat de professionnalisation
Période de dépôt des candidatures : à partir de avril jusqu'à mi-juillet.
Coût de la formation :
Droits de scolarité : 1800 euros
Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)
Programme (315h) :
- 1er trimestre
Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages - 2ème trimestre
Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts - 3ème trimestre
Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales
Droit professionnel notarial (35h)
Examen à la fin de la formation en septembre.
- Année post-bac de sortie
- Bac + 3
Métiers visés
Juriste rédacteur d’acte
Poursuites d'études
Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen
Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :
- Le titulaire du DMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle
- Le titulaire du DMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DMN
La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.
Contacts administratifs
SCOLARITÉ DMN :
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème étage
Tél. : 05.61.23.22.91
Fax : 05.61.23.35.67
site : www.infn.fr
OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h
Contacts
Renseignements sur les formations :
- SUIO-IP
- Institut National des Formations Notariales (INFN)
Université Toulouse Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème étage
Tél : 05.61.23.22.91
Fax : 05.61.23.35.67
Courriel : infn.toulouse@notaires.fr