Le diplôme des métiers du Notariat (DMN) est une formation dispensée par l’INFN en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.
L'enseignement est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).
Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.
Spécificités
L’INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES (INFN) de TOULOUSE (anciennement ÉCOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.
Lieux
Toulouse (campus UT Capitole)
Responsable(s) de la formation
SCOLARITÉ DMN :
Université Toulouse 1 Capitole 2 rue du doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex Bureau 261, 265,267 2ème étage
Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une licence en droit
Programme
Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)
Programme (315h) :
1er trimestre Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages
2ème trimestre Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts
3ème trimestre Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales Droit professionnel notarial (35h)
Examen à la fin de la formation en septembre.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Poursuites d'études
Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen
Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :
- Le titulaire du DMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle - Le titulaire du DMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DMN
La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Juriste rédacteur d’acte
Inscriptions
Coût de la formation
Droits de scolarité : 1800 euros
Modalités d'inscription
Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence en droit ou licence professionnelle métiers du notariat Tarifs : Scolarité payante : 1800 euros (2018-2019) possibilité contrat de professionnalisation
Période de dépôt des candidatures : à partir de avril jusqu'à mi-juillet.
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