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Formation LMD

Master (M1) mention Histoire du Droit et des Institutions parcours type Histoire du Droit et des Institutions

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

La formation juridique dispensée dans ce master 1 permet aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en histoire du droit et des institutions, ainsi que dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public.

Elle vise un approfondissement de l’histoire du droit et des institutions, une introduction aux techniques archivistiques et à leur encadrement juridique (dans le cadre des travaux dirigés), une initiation à la recherche et un approfondissement de la culture juridique.

Le socle de connaissances juridiques comporte des matières transversales avec les masters de droit privé (philosophie du droit, droit processuel, droit pénal spécial, droit patrimonial de la famille, contrats civils et commerciaux) et de droit public (théorie de l’Etat, science administrative, libertés publiques).

Compétences visées

  • Situer le Droit et problématiser une question juridique dans son contexte historique, politique, économique et social ;
  • Se servir de l’analyse juridique et historique pour lire et comprendre un texte juridique et l’évolution des questions juridiques dans le temps et dans l’espace.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Niveau de recrutement
Bac + 3

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Histoire du droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Histoire du droit et des institutions pour les étudiants titulaires  d’un des diplômes suivants :
  • Licence en droit,
  • Licence en AES,
  • Licence en  science politique.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 150h CM +39h TD
UE 1 : 90h CM + 27h TD – 20 crédits
Histoire de la Justice – 30h CM + 13h30 TD – 8 crédits
Idéologies Politiques Modernes – 30h CM + 13h30 TD – 8 crédits
Histoire du Droit social – 30h CM – 4 crédits

UE 2 : 2 options au choix – 60h CM – 8 crédits
Droit Pénal spécial 1 – 30h CM – 4 crédits
Droit Processuel – 30h CM – 4 crédits
Philosophie du Droit – 30h CM – 4 crédits
Théorie du Droit – 30h CM – 4 crédits
Contrats Civils et Commerciaux 1 – 30h CM – 4 crédits

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 150h CM +39h TD
UE 4 : 90h CM +27h TD – 16 crédits
Histoire des Doctrines Juridiques en Europe – 30h CM +13h30 TD – 8 crédits
Histoire de l’Etat et de l’Administration – 30h CM + 13h30 TD – 8 crédits
Histoire Contemporaine – 30h CM – 4 crédits

UE 5 : 2 options au choix – 90h CM – 12 crédits
Contrats Civils et Commerciaux 2 – 30h CM – 4 crédits
Droit Pénal Spécial 2 – 30h CM – 4 crédits
Droit Patrimonial de la Famille – 30h CM – 4 crédits
Droits Fondamentaux de l’Union Européenne – 30h CM – 4 crédits
Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines – 30h CM – 4 crédits
Science Administrative – 30h CM – 4 crédits

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Bassano Marie ; Delvit Philippe ; Nelidoff Philippe.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Faure Claire.
• Intervenant professionnel : Le Meur Martine.

Et après ?

Débouchés professionnels
  • Enseignants-chercheurs en Histoire du Droit
  • Chargés de recherche et directeurs de recherche au CNRS
  • Professions judiciaires : avocats, magistrats, greffiers, commissaires- priseurs
  • Cadres A et A+ de la fonction publique dont administrateurs, conservateurs, attachés, inspecteurs, commissaires, directeurs, juristes de collectivités territoriales, ingénieur études de l’enseignement supérieur, conservateurs et attachés de conservation du patrimoine.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Scolarité
Bureau AR 18 Ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 30 juin 2017


Stages :

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Téléchargement

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
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