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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


P.U.S.S : CONTRIBUTIONS DE DROIT EUROPÉEN

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CAHIERS DE L'IREDE N°2-2002

Table des matières

Du principe de bonne administration au droit à la bonne administration : contribution à une problématique de la bonne administration en droit communautaire, par Martin Mankou

La libéralisation du marché local des télécommunications. Actes de la journée d'études du vendredi 16 mars 2001.

La libéralisation du marché local des télécommunications en droit communautaire (introduction et mise en perspective), par Victoire Citroen

La libéralisation du marché des télécommunications au Canada, par Dominique Breillat

Le rôle du Conseil de la concurrence dans la mise en oeuvre de la libéralisation de la bouclelocale des télécommunications, par Bernard Lavergne

Le rôle du Conseil de la concurrence dans la mise en oeuvre de la libéralisation de la boucle locale des télécommunications, par Loïc Taillanter

Les solutions alternatives au dégroupage de la boucle locale : l'utilisation des réseaux cablés, l'expérience de la CAP, par Jean-Bernard Gallet

L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers, par Lucien Rapp

Le régime juridique des créations de réseaux de télécommunications haut débit par les collectivités locales et leurs groupements, par Maître Olivier Schmitt

Le réseau métropolitain de télécommunication (R.M.T.) de la communauté urbain du grand Nancy : de sa genèse à sa mise en service, par Christian Girard

L'accés au domaine public local des opérateurs de télécommunications, une illustration supplémentaire de la saisie de la domanialité publique par le droit de la concurrence, par Emmanuel Aubin

ANNEXES

Mise à jour le 1 mars 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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