Préface

Bruno Genevois
Président de Section au Conseil d'Etat

Avant-propos

Henry Roussillon
Président de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

Propos introductifs

Xavier BIOY
Maître de Conférences en Droit public à l'Université des Sciences sociales Toulouse 1
Secrétaire général adjoint du Centre d'études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

Première Table ronde : les aspects constitutionnels de la liberté personnelle

Alain Plantey, président
Stéphane Mouton, modérateur

Deuxième table ronde : les aspects de droit administratif

Alain Plantey, président
Nathalie Jacquenot, modérateur

Troisième table ronde : les aspects de droit privé

Michel Rosenfeld, président
Xavier Bioy, modérateur

Qatrième table ronde : les aspects de droit comparé

Michel Rosenfeld, président
Wanda Mastor, modérateur

Synthèse et conclusions

Bertrand Mathieu