Droit Économie Gestion

Abréviations principales

Introduction

Chapitre 1 :
Les interdictions classiques

Section 1 : Les cas communs : la nullité comme sanction

§1 : Le dol, facteur de nullité des clauses de non-responsabilité
§ 2 : La faute lourde, équipollente au dol

Section 2 : Les dommages causés à la personne : l'objectif de la réparation

§ 1 : Rejet des clauses relatives aux dommages causés à la personne
§ 2 : Admission des clauses relatives aux dommages

Section 3 : Les cas spéciaux de nullité : le souci de protection

§ 1 : La location d'ouvrage ou de services
§ 2 : Le contrat de travail et le contrat d'entreprise
§ 3 : Le contrat d'hôtellerie et autres

Chapitre 2 :
Les raisons des interdictions

Section 1 : le cumul des deux ordres de responsabilité

§ 1 : Exposé
§ 2 : Critiques de la théorie de l'option

Section 2 : Les systèmes de gradation des fautes et de degré dans les diligences

§ 1 : La nature de l'obligation inexécutée
§ 2 : La gradation des fautes

Section 3 : L'ordre public et l'intérêt social

§ 1 : La notion de l'ordre public
§ 2 : Application de l'ordre public en matière de clauses de non-responsabilité

Chapitre 1 :
Les différents cas de validité

Section 1 : Le système du renversement de la charge de la preuve

§ 1 : Présentation du système de renversement de la charge de la preuve
§ 2 : Appréciation critique du système du renversement de la charge de la preuve

Section 2 : La faute légère

§ 1 : La personne du débiteur : la sanction
§ 2 : Les conséquences sur le créancier : La réparation

Section 3 : Les cas spéciaux

§ 1 : Validité des clauses en raison de la nature de la faute
§ 2 : Validité des clauses en raison de la qualité des parties

Chapitre 2 :
Les conditions de validité

Section 1 : L'exigence du consentement du créancier

§ 1 : La réalité du consentement
§ 2 : La liberté du consentement

Section 2 : L'équilibre contractuel

§1 : Les avantages du créancier
§ 2 : L'économie générale du contrat

Conclusion

Bibliographie