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P.U.S.S : LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ATYPIQUES

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ACTES DE COLLOQUES n°2 - Journée du 1er avril 2005

Table des matières

Propos introductifs
Henry Roussillon
Président de l'Université

Présentation
Bernard Beignier
Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

Brèves remarques introductives
Marc Nicod
Professeur à l'Université Toulouse 1,   Directeur de l'école doctorale de Droit et de Science politique

Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation
Christian Lavialle
Professeur à l'Université Toulouse I

Atypie et contenu de la décision : Conseil d'état, Ass. 6 juillet 1973, Ministre de l'Équipement et du Logement c/Dalleau
Isabelle Poirot-Mazères
Professeur à l'Université Toulouse I

De l'inédit politique à l'atypie juridique
La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores
Hélène Simonian-Gineste
Maître de conférences à l'Université Toulouse 1

INTERPRÉTATION DE L'ATYPIE
Sous la présidence de Christian Lavialle
Professeur, Doyen de la Faculté d'Administration

De quelques remarques sur la construction de l'atypie
Maryvonne Hecquard-Théron
Professeur de droit public, directeur du TACIP

Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques
Nathalie Jacquinot
Professeur de droit public à l'Université Toulouse I
Sophie Théron
Maître de Conférences en droit public à l'Université Toulouse I

La nature instrumentale de l'atypie
Jean-Pierre Théron
Professeur à l'Université Toulouse I

La signification epistemologique De l'usage doctrinal de Patypie
Philippe Raimbault
Maître de conférences en Droit public
CRIP-TACIP, Université des sciences sociales Toulouse 1

Mise à jour le 13 juin 2006


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