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P.U.S.S : Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary

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Immeuble et droit

Table des matières

PREFACE, par Jacques Foyer et Benjamin Ippolito

TEMOIGNAGES

Roger Saint-Alary et les éditions législatives : vingt-cinq années de collaboration sans faille. L'éditeur se souvient, par Nathalie Champigneulle-Dumas

L'enseignement du droit au Viet-Nam : la faculté de droit de SaIgon en 1948, par Micheline Pasturel

Réflexions sur l'enseignement français en terre vietnamienne Ambition, désillusion, espoir, par Pierre Bézard

AUTOUR DE L'IMMEUBLE

Discriminations dans l'accès au logement dans le secteur locatif privé, par Thérèse Aubert-Monpeyssen

De l'incorporation à l'attache à perpétuelle demeure et inversement : réflexions sur la distinction meuble - immeuble et sur les mécanismes d'affectation, par Jean-François Barbièriµ

Les méandres de la responsabilité du professionnel qui pratique un mesurage « loi CARREZ » erroné, par Martine Behar-Touchais

Le regard du protestantisme sur la propriété : Petit essai sur quelques lieux communs, par Danielle Anex-Cabanis

L'affectation de l'immeuble : mesure désuète à remettre en cause ? par Christine Carbonnel

LES IMMEUBLES DE LA JUSTICE : GRANDEUR ET DECADENCE, par Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire

LA CAUTION ET L'IMMEUBLE, par Jean Devèze

Logement, travail, entre droits fondamentaux et droits des obligations, par Marie-Cécile Escande-Varniol

ESQUISSE D'ARCHITECTURE D'UN DROIT MOBILAIRE d'architecture d'un droit mobilaire, par Michel Huet

IMMEUBLES ET DROIT COMMUNAUTAIRE  : brèves observations sur une rencontre insolite, par Laurence Idot

L'IMMEUBLE ET LA RESPONSABILITE CIVILE par Philippe Le Tourneau et Jérôme Julien

IMMEUBLE ET DROIT DE RETENTION, par Francine Macorig-Venier

BILAN ET PERSPECTIVES DE LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. 1967-2004, par Philippe Malinvaud

L'IMMEUBLE : UN BIEN SAISI PAR LE CODE PENAL ? par Corinne Mascala

L'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE  : Ordre et désordre dans le rôle de la publicité, par Marie-Hélène Monsérié-Bon

POUR L'UNITE DU DROIT IMMOBILIER, par Hugues Perinet-Marquet

LE CREANCIER ET LA RENONCIATION 0 L'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE, par Françoise Pérochon

LA POLITIQUE FISCALE EN FAVEUR DU LOGEMENT, par Bernard Plagnet

JAURÈS ET LE DROIT DE PROPRIETE, par Jacques Poumarède

L'IMMEUBLE COMMERCIAL. EXEMPLE DU POUVOIR DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE SUR LES QUALIFICATIONS, par Marie-Andrée Rakotovahiny

DE QUELQUES ASPECTS ACTUELS DU DROIT PENAL DE L'URBANISME, par Gabriel Roujou de Boubée

UNE NOUVELLE FONCTION DE L'IMMEUBLE : « La cohésion sociale », par Corinne Saint-Alary-Houin

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE FINANCEMENT DU PRIX D'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE, par Bertrand Saint-Alary

Les obstacles à la saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire, par Olivier Staes

Remarques relatives aux mesures de police applicables aux établissements recevant du public, par Maryvonne Hecquard-Théron

LA PROPRIETE AGRICOLE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC, par Jean-Pierre Théron

LA NULLITÉ DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTAIRES CONSÉCUTIVES, par Daniel Tomasin

VARIETE

Les marques atypiques : les signes sens dessus dessous, par Jacques Larrieu

Mise à jour le 13 juin 2006


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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