Infos générales
- Durée de la formation
-
3 ans
- Lieu(x) de la formation
- Toulouse (campus UT Capitole)
- Stage(s)
- Oui
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d’accès à la profession de Notaire.
La formation est dispensée conjointement par l’Université Toulouse Capitole et l' Institut National des Formations Notariales (INFN)
Organisation des études :
• Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.
• Années 2 et 3 :
- Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;
- Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.
La validation du DSN est conditionnée par l'obtention d'un master 2 Droit notarial, le succès au contrôle des connaissances des quatre semestrialités des 2ème et 3ème année du diplôme, le certificat de fin de stage et le succès à l'épreuve de présentation du rapport de stage.
La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.
Toulouse (campus UT Capitole)
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51
L'étudiant doit être titulaire d'un master 1 de Droit et répondre aux conditions d'admission du Master Droit Notarial :
L’action de formation se déroule sur une période de 3 ans.
► PREMIERE ANNEE :
Enseignements du Master Droit Notarial (2nde année)
► DEUXIEME ET TROISIEME ANNEES :
2 ans de stage (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN)
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Année 1 : Inscription sur dossier au Master Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.
Plus d'info : Master Droit Notarial à UT Capitole
Années 2 et 3 : Double inscription :
Année 4 (prolongation de l'inscription permettant la soutenance du rapport de stage) :