• Formation LMD

Master mention Droit Notarial parcours-type Formation Notariale

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables de la mention Droit notarial :
Marc NICOD, Professeur des universités
Didier KRAJESKI, Professeur des universités

Responsables du parcours-type Formation notariale :

Marc NICOD, Professeur des universités
Didier KRAJESKI, Professeur des universités

Objectifs

Le Master mention Droit Notarial Parcours-type Formation notariale est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers du notariat.

Les semestres 1 et 2
ont pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, adaptées principalement à l’activité notariale, et plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine.

Les semestres 3 et 4 sanctionnent la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des masters.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà..

Programme

En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur 10 mois et comporte un total de 507h d’enseignement.


SEMESTRE 1 – 204h CM + 39h TD

UE 1 : 96h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit des entreprises en difficultés – 30h CM
Droit de l’urbanisme – 33h CM

UE 2 : 108h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial (33h CM) + méthodologie liquidative – 45h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM
Droit rural – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien


SEMESTRE 2 – 225h CM +  39h TD

UE 4 : 96h CM + 13h30 2TD
Droit des sûretés – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 5 : 129h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit international privé – 30h CM
Droit de la construction – 33h CM
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Gallant Estelle ; Nadège Jullian ; Krajeski Didier ; Macorig-Venier Francine ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Deville Sophie ; Leroy Michel.
 

En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur 10 mois et comporte un total de 312h d’enseignement.


SEMESTRE 3 – 312h CM

UE 1 : 75h CM
Droit civil notarial : contrats et obligations – 25h CM
Droit de la famille : transmissions à titre gratuit – 25h CM
Droit commercial notarial – 25h CM

UE 2 : 89h CM
Droit des biens – 18h CM
Introduction à la publicité foncière – 6h CM
Fiscalité des entreprises – 20h CM
Fiscalité immobilière – 25h CM
Droit des groupements civils et commerciaux – 20h CM

UE 3 : 143h CM
Baux civils et commerciaux – 25h CM
Droit de la copropriété – 25h CM
Droit rural notarial – 25h CM
Déontologie professionnelle – 15h CM
Expertise foncière et immobilière – 18h CM
Comptabilité notariale – 20h CM
Droit international privé notarial – 20h CM

SEMESTRE 4

UE 4 : Voie professionnelle
Stage professionnel (2 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Julian Nadège ;  Krajeski Didier ; Laurent Julien ; Nicod Marc ; Théron Julien ; Thioye Moussa ; Tisseyre Sandrine.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Camille Lebey ; Troulard Hélène.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives
(Régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses ;
► Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
► Analyser les documents comptables ;
► Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit notarial sur le site France Compétences.


Métiers visés

Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire, permettant à ses titulaires d'être nommés notaires, le notariat étant le principal débouché de ce master.
Par ailleurs, le master ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinets de gestion patrimoniale, cabinets d’assurances…

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36