SANDRINE TISSEYRE

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Les 5 derniers articles :

Tisseyre, Sandrine (2026) Révocation : l'appréciation d'une cause légitime n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés. Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 7 mai 2026, n°24-12.164. L'Essentiel : droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) SCI : les dangers de la clause de tontine. Obs. sous Cass. Civ. 3ème, 9 avr. 2026, n°25-12.992. L'Essentiel : droit des contrats (n°6). p. 6. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Revirement : le pacte d'associés sans terme est à durée déterminée ! Obs. sous Cass. Com., 11 mars 2026, n°24-21.896. L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 5. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) SARL : l'auto-attribution d'une rémunération par le gérant est constitutive d'un préjudice social. Obs. sous Cass. Com., 11 mars 2026, n°24-15.111. L'Essentiel : droit des contrats (n°5). p. 7. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2026) Donation de parts sociales : le don manuel écarté, Obs. sous Cass. Com., 11 févr. 2026, n°24-18.103. L'Essentiel : droit des contrats (n°4). p. 7. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Tisseyre, Sandrine (2026) Regards civilistes sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. In : Le droit adapté aux affaires : mélanges en l'honneur de Michel Pédamon Dalloz. Paris p. 303. ISBN 978 2 2472 4805 6

Tisseyre, Sandrine (2026) A Journey toward Fair Contracting : Regulating Unfairness in International Commercial Contracts under English and French Law. In: International Contracts, New Trends in International Business and Commercial Law Bantekas, Ilias, Benatti, Francesca, Garcìa Long, Sergio and Viglione, Filippo (eds.) Wolters Kluwer. Chapter 18. Bois-Colombes ISBN 978 8 8133 9170 6

Tisseyre, Sandrine (2024) Droit des contrats (42 décisions). In : La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation Presses universitaires de Toulouse Capitole. Series “Perspectives du droit privé” Toulouse pp. 468-469. ISBN 9782361702922

Tisseyre, Sandrine (2024) L’imprévision en droit anglais des contrats. In : L’imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées bilatérales Capitant franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022 Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris p. 163. ISBN 978 2 36517 140 3

Tisseyre, Sandrine (2024) L’imprévision en droit anglais des contrats. In : L'imprévision et le nouveau droit des obligations Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris pp. 163-174. ISBN 9782365171403

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