SANDRINE TISSEYRE
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Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Tisseyre, Sandrine
(2024)
Nullité du contrat conclu hors établissement : les mentions doivent être scrupuleusement respectées et les restitutions s’opèrent de plein droit (sous Cass. Civ. 1ère, 24 janvier 2024).
Reve Lamy Droit Civil (n° 227).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2024)
Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024).
Defrénois (n° 20).
pp. 14-18.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2024)
Garantie de passif : pas d’extension de la solidarité passive des cédants au profit de l’acquéreur minoritaire (sous Com. 24 janvier 2024).
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 18).
pp. 16-18.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2024)
Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023).
Defrénois (n° 8).
p. 22.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2024)
La résiliation d’un contrat entraîne la défaillance de la condition suspensive comprise en son sein (sous Cass. Civ. 3ème, 14 septembre 2023).
Revue Lamy de droit civil (n° 222).
p. 15.
[Caselaw headnote]
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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
Tisseyre, Sandrine
(2024)
L’imprévision en droit anglais des contrats.
In : L’imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées bilatérales Capitant franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022
Société de législation comparée.
Series “Colloques”
Paris p. 163.
ISBN 978 2 36517 140 3
Tisseyre, Sandrine
(2023)
De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes.
In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod
Dalloz.
Series “Études, mélanges, travaux”
Paris p. 681.
ISBN 9782247223503
Tisseyre, Sandrine
(2022)
L’application du nouveau statut ( La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022).
In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Jullian, Nadège
and Hamelin, Jean-François
(eds.)
Lexisnexis.
Series “Hors collection”
Paris pp. 28-37.
ISBN 978 2 275 11478 1
Tisseyre, Sandrine
(2021)
La protection du conjoint de l’entrepreneur.
In : Les structures individuellles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole
Tisseyre, Sandrine
, Jullian, Nadège
and Bissy, Arnaud de
(eds.)
Presses universitaires de Toulouse.
Series “Actes de colloques”
Toulouse, France pp. 127-140.
ISBN 9782361702205
Tisseyre, Sandrine
(2020)
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle.
In : Le contrat dans tous ses Etats
Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
(eds.)
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-37928-079-5