Vous êtes ici : Accueil

SANDRINE TISSEYRE

Coordonnées

Bureau
AR191
Tél
05 61 12 87 53
Mail
sandrine.tisseyre@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Fichier(s) à télécharger

Informations complémentaires

 

Les 5 derniers articles :


Tisseyre, Sandrine (2024) Nullité du contrat conclu hors établissement : les mentions doivent être scrupuleusement respectées et les restitutions s’opèrent de plein droit (sous Cass. Civ. 1ère, 24 janvier 2024). Reve Lamy Droit Civil (n° 227). p. 11. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Héritiers de parts sociales : la renonciation à l’agrément peut intervenir à tout moment (sous Com., 24 janvier 2024). Defrénois (n° 20). pp. 14-18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Garantie de passif : pas d’extension de la solidarité passive des cédants au profit de l’acquéreur minoritaire (sous Com. 24 janvier 2024). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 18). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) Clause résolutoire dans un bail commercial : plus d’efficacité pour le créancier, moins de protection pour le preneur (sous Cass. Com., 26 octobre 2023). Defrénois (n° 8). p. 22. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2024) La résiliation d’un contrat entraîne la défaillance de la condition suspensive comprise en son sein (sous Cass. Civ. 3ème, 14 septembre 2023). Revue Lamy de droit civil (n° 222). p. 15. [Caselaw headnote]

Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Tisseyre, Sandrine (2023) De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes. In : La loyauté en droit économique : Mélanges en l’honneur d’Yves Picod Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris p. 681. ISBN 9782247223503

Tisseyre, Sandrine (2022) L’application du nouveau statut ( La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022). In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022 Jullian, Nadège and Hamelin, Jean-François (eds.) Lexisnexis. Series “Hors collection” Paris pp. 28-37. ISBN 978 2 275 11478 1

Tisseyre, Sandrine (2021) La protection du conjoint de l’entrepreneur. In : Les structures individuellles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole Tisseyre, Sandrine, Jullian, Nadège and Bissy, Arnaud de (eds.) Presses universitaires de Toulouse. Series “Actes de colloques” Toulouse, France pp. 127-140. ISBN 9782361702205

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses Etats Le Gallou, Cécile and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-37928-079-5

Tisseyre, Sandrine (2020) La bonne foi : un principe prophylactique. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 553-558. ISBN 9782275075976

Voir la suite