Diplôme d'Université Droit Animalier

Diplôme d'Université Droit Animalier

Résumé

Le Diplôme d'Université Droit Animalier propose une formation dans le domaine du droit applicable à l’animal, matière largement ignorée du tronc commun des études de droit. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

Gestionnaire de la formation
duanimalier.eedu@ut-capitole.fr

Responsable pédagogique
Romy Sutra
05 61 63 39 21
romy.sutra@ut-capitole.fr

Détails

Infos générales

Durée de la formation
5 mois
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Accessible en
  • Formation continue
  • Reprise d'étude

Présentation

Prochaine rentrée : mars 2025.
Date limite du dossier de candidature en ligne : 10 mars 2025.

Enjeux

Ce Diplôme d'Université propose une formation dans le domaine du droit applicable à l’animal, matière largement ignorée du tronc commun des études de droit. Pourtant, à bien y regarder, l’animal est partout et les relations que l’homme entretient avec lui, sont autant quotidiennes que millénaires. 
Qu’il soit de compagnie, d’élevage, d’expérimentation, de divertissement, de travail, captif ou sauvage, en voie d’extinction ou non, l’animal intéresse le droit. Si celui-ci tend parfois à le protéger, c’est surtout une règlementation visant à l’exploitation ou à la gestion qui domine la matière. Comprendre la place qu’occupe l’animal aujourd’hui dans notre société, le statut juridique qui lui est applicable, le traitement qui lui est réservé, participe à une démarche à la fois citoyenne et éthique.

La connaissance de ces règles pourra intéresser les étudiants en droit  souhaitant compléter leur formation, les professionnels du monde juridique et judiciaire (avocats, magistrats, policiers et gendarmes, notaires, …) ou de la fonction publique (agents des collectivités territoriales, enseignants, …), mais également toutes les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux (vétérinaires – assistants vétérinaires et étudiants ; éleveurs ; responsables ou salariés d’associations de protection animale, …). 

Pour apporter de meilleures réponses à la maltraitance animale, pour comprendre et accompagner les réformes législatives à l’œuvre – en termes d’animal de compagnie, de faune captive mais aussi de faune sauvage – cette formation met l’accent sur l’importance du dialogue entre la théorie et la pratique. Au-delà des cours dispensés par des enseignants-chercheurs, cette formation propose des ateliers-débats avec des professionnels et des immersions en établissements/institutions partenaires afin de renforcer la synergie entre les différents acteurs du secteur juridique, animalier et environnemental.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Partenariat institutionnel avec
l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Logo ENVT
Logo ENVT
Association les 4 pattounes
Logo Association les 4 pattounes
Logo Association les 4 pattounes
Institut de recherche, d’information et de développement
du droit animalier (IRIDDA)
Logo IRRIDA
Logo IRRIDA
Mairie de Toulouse

 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Public ciblé

  • Vétérinaires
  • Forces de l’ordre
  • Chercheurs et enseignants chercheurs pratiquant l’expérimentation animale
  • Avocats
  • Magistrats
  • Fonctionnaires en lien avec les politiques publiques de l’agriculture ou de l’environnement
  • Étudiants

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Conditions préalables à la candidature :

La formation s'adresse :

  • Aux titulaires d’un bac +2 ou équivalent (Licence Droit, AES, Psychologie, …) ;
  • Aux étudiantes et étudiants vétérinaires ;
  • Aux professionnels intervenant dans les métiers du droit (avocats, magistrats, policiers, gendarmes, notaires, commissaires de justice, agents des collectivités territoriales ou de l’Etat …), dans les métiers en lien avec les animaux (vétérinaires et assistants, éleveurs, …) souhaitant acquérir une spécialisation en la matière.
Les personnes ne disposant pas d’un niveau bac +2 mais justifiant d’un intérêt particulier et de connaissances de bases en droit animalier lors de leur candidature (ex. membres d’associations de protection animale) pourront toutefois être acceptées par décision du jury composé du responsable de la formation et de deux enseignants.

 

Sélection des candidats :

L’admission est prononcée à la suite de l’examen du dossier de candidature (prise en compte de la motivation) et/ou un entretien à la demande de la commission de sélection (composée du responsable pédagogique et de deux enseignants). 
La capacité d’accueil de cette formation est limitée à 25 apprenants.
 

Candidatures :

Vous devez constituer un dossier en ligne sur eCandidatures.
Date limite de candidature pour la rentrée de mars 2025 : 10 mars 2025

Renseignements sur les candidatures :
 
  • par courriel : duanimalier.eedu@ut-capitole.fr
  • auprès du service Executive Education and Digital University (EEDU) de l’Université Toulouse Capitole, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ108

 

Tarif pour l'année universitaire 2025/2026 :

2 800 € euros auxquels s’ajoutent les droits d’inscription universitaire en vigueur.
Accessible aux étudiants de l’Université Toulouse Capitole et l’ENVT dans la limite des places disponibles : 1 400 € + droit d'inscription universitaire en vigueur. 

Consulter notre grille tarifaire

Programme

Organisation :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois à compter du mois de mars sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel. Certains cours seront accessibles en bimodal simultané. La formation impose toutefois plusieurs journées de regroupement obligatoires, les lundis et mardis toutes les deux semaines. Les enseignements en présentiel auront lieu à Toulouse, à l’Université Toulouse Capitole, Campus de Toulouse, et sur sites communiqués ultérieurement pour les immersions.

Contenu de la formation

Volume horaire : 127 heures , auquel s'ajoutent 1 heure d'examens soit 128 heures au total.

UE1 - Introduction à l'étude des animaux - 31h
  • Les statuts juridiques de l'animal
  • Introduction historique au droit des animaux
  • Éthique animale et environnementale
  • Éthologie et bien-être animal
  • Introduction à la psychologie
  • L'animal au prisme des enjeux économiques
UE 2 - Approches juridiques de l'animal - 34h
  • La protection pénale de l'animal
  • L'animal en droit privé
  • L'animal en droit administratif
UE 3 - Approche catégorielle - Regards juridiques Croisés sur l'animal - 57h
  • L'animal, élément de biodiversité
  • L'animal "utilisé"
  • Droit et expertise vétérinaire
  • La fabrique de la législation animale
UE 4 - Méthodologie et Rapport d'expérience - 5h
  • Méthodologie 
  • Rapport d'expérience 

Possibilité de suivre uniquement certains modules (version non diplômante – possibilité de délivrance d’une attestation de suivi), pour tout renseignement à ce sujet, nous contacter. 

Composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels :

  • Ampoulange Françoise, Elue municipale déléguée à la condition animale, Mairie de Toulouse ;
  • Amunzateguy Christophe, Procureur de la République de Saint Gaudens ;
  • Avelin Jean-Marie, Eleveur professionnel, Formateur ;
  • Bautista Stephan, Coordinateur régional des contrôles, Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
  • Bègue-Shankland Laurent, Professeur de psychologie sociale à l’Université de Grenoble Alpes ;
  • Bétaille Julien, Maître de Conférences, UT Capitole ;
  • Bouillaud-Juanchich Marion, Avocate, Barreau de Toulouse ;
  • Boul Maxime, Maître de Conférences, UT Capitole ;
  • Delfour Fabienne, Ethologue ;
  • Diaz Christian, Vétérinaire ;
  • Di Concetto Alice, directrice de l'European Institute for Animal & Policy
  • Fernandez Vincent, Gendarme OPJ, Référent protection animale ;
  • Feyt Marion, Inspectrice vétérinaire, DDPP
  • Gardel Céline, Capitaine de Police, Présidente de l’association Les 4 Pattounes ;
  • Guérive-Condomines Marion, Commandante, Cheffe du CS Colomiers, SDIS31  
  • Jaquet François, Enseignant-chercheur philosophie et éthique, Université de Strasbourg ;
  • Lacroux Caroline, Vétérinaire, professeur en anatomie pathologique à l'ENVT, Déléguée du procureur de St Gaudens ;
  • Laurent Julien, Professeur de droit privé, UT Capitole ;
  • Le Gonidec Arnaud, Enseignant-chercheur, UT Capitole ;
  • Le Loch' Guillaume, Enseignant à l'ENVT, Vétérinaire, Responsable clinique faune sauvage ;
  • Marguénaud Jean-Pierre, Professeur émérite de droit privé, Université de Montpellier ;
  • Monier Taupiac Stéphanie, Brigade des douanes ;
  • Mormede Pierre,  Directeur de recherche émérite en bien-être animal, INRAE Toulouse ;
  • Nicolas Julie, Doctorante en droit public, Université Aix Marseille ;
  • Sans Pierre, Directeur de l'ENVT ;
  • Sutra Romy, Maître de conférences, Histoire du droit, UT Capitole ;
  • Thinet Christophe, Vétérinaire, Directeur départemental adjoint Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (DDPP) ;
  • Treich Nicolas, Directeur de recherches à l'INRAE et à la TSE ;
  • Voizard Karl-Henri, Maître de Conférences Droit public, Institut national universitaire Champollion, Albi ;
  • Weibel Marie-Christine, Vétérinaire libérale.

Partiellement à distance

Méthodes et moyens pédagogiques :
Cours magistraux, ateliers de discussion, débats, études de cas, conférences, demi-journée en immersion.
Certains cours seront accessibles en bimodal simultané.

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.
Le diplôme universitaire est délivré au candidat ayant validé les 3 UE. L’évaluation est réalisée selon deux modalités :
  • Un QCM (examen sur table en présentiel obligatoirement) pour validation de chaque UE. 
  • Au cours du diplôme, l’apprenant devra passer une journée en immersion dans un secteur en lien avec le droit animalier (il appartient à l’apprenant de trouver lui-même son lieu d'immersion, idéalement dans un secteur différent de celui de sa propre profession). Cette journée d’immersion fera l’objet d’un rapport écrit qui devra être remis puis soutenu devant un jury. En utilisant les apports du DU, l’apprenant fera une présentation orale de l’expérience tirée de cette journée d'immersion, des difficultés rencontrées par la profession, des pistes de réflexions, d’améliorations possibles.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

[ Autre ]

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

  • Acquérir une formation généraliste en droit animalier ;
  • Approfondir sa réflexion sur la place de l’animal dans notre société par une approche pluridisciplinaire ;
  • Contribuer à une meilleure application quotidienne des règles de droit animalier ;
  • Comprendre les enjeux de la législation nationale, européenne et internationale relative à l’animal ;
  • Identifier les différents acteurs publics et privés agissant pour la protection des animaux ;
  • Connaitre la règlementation et savoir appliquer les procédures spécifiques en cas de maltraitance animale ;
  • Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation ;
  • Accompagner les réflexions sur l’amélioration du statut juridique de l’animal et la préservation de la biodiversité ;
  • Découvrir l’articulation entre droit et exercice de la profession vétérinaire.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Droit
  • Droit et Juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce diplôme s’adresse à des professionnels déjà en exercice ainsi qu’à des étudiants. Ce dernier doit permettre aux professionnels de mieux appréhender leur environnement professionnel.