Formation LMD
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Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B. ou Université de Valence)

Double diplôme international Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B. ou Université de Valence)
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Licence 1 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls1@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls2@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 80

Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.

Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

EEDU - Executive Education & Digital University
Véronique Mazelin
Tél : 05 61 12 86 49
Courriel : veronique.lemozy@ut-capitole.fr

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

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Détails

Universités partenaires

Présentation

Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparatiste. Les enseignements se font en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.

Enjeux

La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités ainsi que l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine européen et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant à la fois le droit français et le droit espagnol, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

Spécificités

La singularité de ce double diplôme réside dans un parcours aménagé en première et deuxième année (L1 et L2) au sein de l'Université Toulouse Capitole, au terme duquel les étudiants maîtrisent les bases du droit français et bénéficient d'une ouverture sur le droit espagnol. Il se poursuit durant deux années (L3 et M1) soit à l'Université Autonome de Barcelone soit à l'Université de Valence. Chaque université partenaire propose une offre complémentaire débouchant sur un Grado de derecho, parallèlement à l'obtention d'un Master 1 de droit.

À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho, délivré par l’université espagnole partenaire et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les trois mentions suivantes :
- Droit international et Droit européen
- Droit des affaires
- Droit social

Lieux

Université Toulouse Capitole

Université Autonome de Barcelone ou Université de Valence.

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique juriste :
Estelle GALLANT, Professeure des universités (parcours Barcelone)
Didier BLANC, Professeur des universités (parcours Valence)

Responsables pédagogiques linguistes :
Maria PATRICIO-MULERO, Maître de conférences
Gabrielle MASSOL, Professeur agrégé

Partenariats

En convention avec

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025. 25 étudiants maximum seront sélectionnés pour Barcelone/Valence.

L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, et dans la limite des places disponibles (10 à l’Université Autonome de Barcelone et 15 à l’Université de Valence).

(!) Attention (!) Dans Parcoursup, le parcours Barcelone/Valence fait l'objet d'une même candidature.

Les autres candidats,en particulier les étudiants scolarisés dans des lycées français hors de l’UE, doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco espagnol exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

1ère ANNÉE - UT Capitole

SEMESTRE 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

3

-

13.5

UE

Institutions internationales

6

30

13.5

Matière

Institutions internationales CM

3

30

-

Matière

Institutions internationales TD

3

-

13.5

UE

Introduction historique à l'étude du droit

4

30

-

UE

Droit espagnol

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
SEMESTRE 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

3

30

-

Matière

Droit civil TD

3

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

3

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

3

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

3

30

-

Matière

Institutions européennes TD

3

-

13.5

UE

Histoire des institutions

2

30

-

UE

Économie

2

30

-

UE

Droit espagnol

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5


2ème ANNÉE - UT Capitole

SEMESTRE 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 – Les contrats

5.5

30

13.5

Matière

Droit civil 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit administratif 1

5.5

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit pénal général

5.5

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

3

30

-

Matière

Droit pénal général TD

2.5

-

13.5

UE

Droit des affaires

2

30

-

UE

Droit des finances publiques

2

30

-

UE

Droit européen

2

30

-

UE

Droit espagnol

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
SEMESTRE 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 – Responsabilité civile

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

3

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

3

-

13.5

UE

Procédure pénale

2

30

-

UE

Droit fiscal

2

30

-

UE

Droit espagnol

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
 

3ème ANNÉE

Université de Barcelone Université de Valence
. Derecho mercantil
. Derecho civil
. Derecho financiero y tributario
. Derecho financiero y tributario II
. Derecho procesal I
. Derecho procesal II
. Derecho del trabajo y de la seguridad social I
. Derecho del trabajo y de la seguridad social II
. Derecho administrativo		 . Derecho civil III
. Derecho del trabajo II
. Derecho internacional privado
. Derecho mercantile II
. Derecho penal II
. Derecho administrative II
. Derecho financiero y tributario I
. Derecho procesal II
 

4ème ANNÉE

Université de Barcelone Université de Valence
. Derecho internacional privado
. Protección internacional de los derechos humanos
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options		 . Derecho financiero y tributario
. Práctica tributaria
. Derecho procesal
. Filosofía del derecho
. Derecho civil
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options


Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
 

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les deux premières années se déroulent à l'UT Capitole. La troisième et la quatrième année au sein de l'université partenaire.

L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, et dans la limite des places disponibles (10 à l’Université Autonome de Barcelone et 15 à l’Université de Valence).

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 4

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LL.M à l'étranger.

Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Espagne, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc...

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Coût de la formation

170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master. Remarque : il faut prévoir, en Espagne, des frais supplémentaires d’environ 200 euros, à payer au moment du retrait du diplôme (à l’issue du cursus).

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