Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B. ou Université de Valence)

Informations générales

Durée de la formation: 4 années
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
Stages: Oui
Coût de la formation: 170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.

Accessible en

Formation initiale

Présentation

Responsables pédagogiques

Responsables juristes de la Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B ou Université de Valence) :
Estelle GALLANT, Professeur des universités (VALENCE)
Amane GOGORZA, Professeur des universités (BARCELONE)

Responsables linguistes de la Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B ou Université de Valence) :
Gabrielle MASSOL, Professeur agrégé
Félix MARTIN-MORAL, Professeur agrégé

Objectifs

Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.

L’apprentissage du droit espagnol et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit espagnol, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho (délivré par le partenaire espagnol) et le Master 1 de droit (délivré par UT Capitole) suivant : droit des affaires, droit social, droit international et européen

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Spécificités

Admission

Publics

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco espagnol exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu en présentiel les 16 et 17 mai 2022. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification via Parcoursup (entre le 25 avril et le 10 mai) les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme.

Dans Parcoursup, le parcours Barcelone/Valence fait l'objet d'une même candidature.
25 étudiants maximum seront sélectionnés pour Barcelone/Valence

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Coût de la formation :

170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.

Programme

1ère année - UT Capitole

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit espagnol – 30hCM

2ème année - UT Capitole

Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM

A l'issue de la deuxième année, les étudiants partiront en mobilité à l'Université Autonome de Barcelone ou à l'Université de Valence.

3ème année - UAB

. Derecho mercantil
. Derecho civil
. Derecho financiero y tributario
. Derecho procesal
. Derecho del trabajo y de la seguridad social
. Derecho administrativo
. Derecho penal

4ème année - UAB

. Derecho internacional privado
. Protección internacional de los derechos humanos
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado

+ choix parmi une liste d’options

OU

3ème année - Université de Valence

. Derecho administrativo
. Derecho del trabajo
. Derecho internacional privado
. Derecho mercantil
. Derecho penal
. Derecho financiero y tributario
. Derecho procesal
. Derecho civil

4ème année - Université de Valence

. Derecho financiero y tributario
. Práctica tributaria
. Derecho procesal
. Filosofía del derecho
. Derecho civil
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado

+ choix parmi une liste d’options

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion

Année post-bac de sortie: Bac + 4

Métiers visés

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LL.M à l'étranger.

Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Espagne, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc...

Contacts

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28