Sakina DISSA (IRDEIC) soutiendra sa thèse "La fiscalité des crypto-actifs. Regards croisés du droit français, du droit européen et du droit fiscal international" dirigée par Monsieur Gilles DEDEURWAERDER

Résumé :

Les crypto-actifs sont apparus en 2008, avec l’apparition de Bitcoin. Nés dans un contexte de crise financière, ils incarnent une volonté de se passer du contrôle des tiers de confiance, étatiques comme institutionnels. Alors que leurs applications économiques se diversifient et que de nouveaux actifs se développent, leur appréhension juridique demeure insuffisante. Du point de vue fiscal, ces manquements impactent le contribuable, privé de sécurité juridique par ce flou législatif, mais également l'administration, confrontée à de solides risques de résistance, de fraude et d’évasion fiscales. Le législateur français propose une définition et un cadre d’application très restreints, mais ce régime aux contours mal définis est inadapté pour saisir convenablement la réalité des crypto-actifs. Au-delà de ces enjeux de fiscalité nationale, ce sont l’ensemble des autorités fiscales à travers le monde mais aussi les organes de coopération fiscale internationale qui sont confrontés à l’expansion de ces actifs décentralisés et fondamentalement transnationaux. La nature des crypto-actifs, leurs caractéristiques propres, posent finalement la question de la pertinence même d’un cadre fiscal national. Il ne suffit pas de redéfinir la seule législation française pour parvenir à une compréhension totale et à une fiscalité adaptée des crypto-actifs : il convient en réalité de s'interroger sur la mise en place d'un cadre mondial spécifique, reposant sur une coopération fiscale renforcée entre les États, destiné à appréhender judicieusement ces nouveaux actifs. Ces travaux tendent ainsi à proposer une redéfinition du régime fiscal français des crypto-actifs, mais surtout à élargir la vision de leur traitement fiscal afin de penser un cadre pertinent, à mi-chemin entre « l’utopie utile » et la concrétisation de l’évolution de la politique de coopération fiscale internationale vers le multilatéralisme et les réponses supra-étatiques.


Mots-clés : Crypto-actifs, Droit fiscal, Droit fiscal international, Fraude et évasion fiscales internationales, Coopération interétatique, Blockchain