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"Les principes européens des contrats publics", colloque organisé par l’IEJUC

le 15 octobre 2021

De 8h30 à 17h.
Manufacture des Tabacs
Bâtiment S - Auditorium MS 001.
Participation possible en présentiel et en distanciel.

Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria

  • Thématique de la journée :
L’arrêt Telaustria (CJCE 7 déc. 2000, aff. C-324/98) est emblématique du droit des contrats publics. Sans innover totalement, il marque la consécration véritable de ce qu’il convient d’appeler les « principes européens des contrats publics ». La Cour y affirme que les concessions de services – lesquelles ne faisaient pas l'objet de dispositions spécifiques dans le droit dérivé de l'époque – devaient « respecter les règles fondamentales du traité en général et le principe de non-discrimination en raison de la nationalité en particulier », lequel « implique, notamment, une obligation de transparence » qui « consiste à garantir [...] un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché [...] à la concurrence ainsi que le contrôle de l'impartialité des procédures d'adjudication ». Depuis, ces principes n’ont jamais été remis en cause et ont été repris dans les différents droits nationaux. En droit français, ils sont ainsi directement à l’origine des principes fondamentaux de la commande publique énoncés à l’article L.3 du code.

Célébrer les 20 ans de l’arrêt Telaustria implique dès lors de revenir sur le contenu même de ces principes, ainsi que sur leur identification et sur leur valeur. Cela doit également permettre de s’interroger sur la possibilité d’admettre de nouveaux principes aux côtés des principes plus traditionnels. Par ailleurs, la dimension européenne de ces principes impose d’envisager différents modèles étrangers afin de mesurer les conséquences ce que l’arrêt Telaustria a pu apporter dans les différents droits nationaux.
 
  • Responsable scientifique :
Mathias AMILHAT, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

Participation possible en présentiel et en distanciel, inscription obligatoire.

  • Étudiants, Enseignants, Personnel UT1 : gratuit.
  • Personnels d’un organisme public, Professionnels du secteur privé, Auditeurs libres : 75€ TTC.

Contact :
Sylvie TRENTIN :
Mis à jour le 28 septembre 2021