« Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », conférence organisée par l'association du Master 2 Droit Notarial

le 16 février 2022

À 17h.
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001
Bâtiment S - entrée rue des Amidonniers

Une conférence sur le thème « Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel » est organisée à l'initiative de l'association du Master 2 Droit Notarial de l'Université Toulouse Capitole, le mercredi 16 février à 17h, à la Manufacture des Tabacs.

Après deux années d’arrêt des événements en raison de l’épidémie de Covid, l’association du Master 2 Droit Notarial de l’Université Toulouse Capitole convie les notaires, étudiants, professeurs ou professionnels du droit, à venir nombreux à sa nouvelle conférence sur le thème « Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel ». Celle-ci se déroulera le mercredi 16 février 2022, à la Manufacture des Tabacs, en présence de Madame Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD, docteur en droit, Maître de conférences en droit privé, UT Capitole (IDP) et Maître Étienne DUBUISSON, docteur en droit, notaire à Brantôme-en-Périgord.

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, voté au Sénat et à l’Assemblée Nationale et renvoyé en commission paritaire, amène les deux intervenants à envisager ce nouveau statut du point de vue du notaire.

Inscription :
Présentation du pass sanitaire obligatoire.
Mis à jour le 20 janvier 2022