Vous êtes ici : Accueil

Mme ANNE-LAURE THOMAT-RAYNAUD

Coordonnées

Bureau
AR357
Tél
05 61 12 87 22
Mail
Anne-laure.Thomat-Raynaud@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Discipline(s) enseignée(s)

-Droit des biens
-Droit des contrats
-Droit immobilier
-Introduction au droit

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires

 

Les 5 derniers articles :


Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes. Defrénois. La revue du notariat (n° 23). pp. 12-29.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Vol. 22-23 (n° 1173). pp. 21-27.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne (2022) Le "débiteur entrepreneur individuel" et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), vol. 22-23 (n° 1174). pp. 28-33.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) L'unité du "patrimoine professionnel" de l'entrepreneur individuel pluriactif après la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 3). pp. 233-237.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2021) Bail et copropriété: quelle place pour la liberté contractuelle du bailleur? Gazette du Palais (n°42). pp. 53-57. [Caselaw headnote]

Voir la suite

Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2022) Le patrimoine, regard sur son évolution récente. In : Par le droit immobilier et au delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” pp. 347-362.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDG LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. p. 357. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Binet, Jean René (eds.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 323-356. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 360-364. ISBN 978-2-275-07403-0

Voir la suite