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APPEL A COMMUNICATION Colloque « Sport et droits européens » organisé par l'IRDEIC
du 17 avril 2026 au 15 juin 2026
A n’en pas douter l’Europe est une terre de sports !
De nombreuses disciplines sportives sont nées dans l’espace européen, et particulièrement dans les iles britanniques, le mouvement sportif européen s’y est ensuite considérablement développé depuis la seconde guerre mondiale, tandis que de nombreuses fédérations sportives internationales ont leur siège dans cet espace largement entendu, dès lors que la Suisse est leur terre d’élection.
Parce que le sport a connu une professionnalisation régulière ces dernières décennies, sa rencontre avec le droit de l’Union européenne était inéluctable quand dans le même temps le sport a toujours relevé de l’office général du Conseil de l’Europe, bien que les réalisations conventionnelles en la matière puissent être considérées comme tardives (1975).
A bien y regarder de près, la relation entre le sport et le droit communautaire est contemporaine puisque c’est au mitan des années 1970 que la Cour de justice des Communautés européennes s’est intéressée pour la première fois à la pratique sportive appréhendée comme activité économique, et soumise dès lors aux règles applicables au marché commun. Mais, par la suite, le sport a peu défrayé la chronique judiciaire – à l’exception notable à titre principal de la fameuse affaire Bosman (1995).
Trente ans plus tard, la salve d’arrêts rendus, spécialement ceux du 21 décembre 2023, dessine les contours d’un corpus jurisprudentiel conférant une densité nouvelle à ce qu’il convient de nommer faute de mieux, droit européen du sport et dont l’objet global de ce colloque tient dans la pertinence ou non, de nommer ainsi la chose, après en avoir analysé les manifestations juridiques et contentieuses.
S’ajoute à cette reconnaissance jurisprudentielle profondément enracinée, l’attribution expresse d’une compétence de l’Union européenne s’agissant du sport suivant les termes de l’article 165 TFUE. Cette disposition à rebours du courant jurisprudentiel dominant est susceptible de fonder l’affirmation d’un « modèle européen du sport », discutée cependant en doctrine et pointant une appréciation divergente au
sein même de la Cour de justice de l’Union européenne entre formation de jugement et avocats généraux.
Au demeurant, le sport est incontestablement « saisi » par le droit de l’Union, suivant une célèbre formule dont l’usage n’épuise pas la pertinence. Saisi non seulement et comme attendu, dans sa dimension économique à la fois en raison de ses nombreuses interférences actuelles ou potentielles avec l’ensemble des libertés de circulation et des règles de concurrence, mais également dans sa dimension humaine, sociale et sociétale tant les liens sont évidents, sans exhaustivité, avec la citoyenneté européenne, la défense des droits du travailleur, la protection des données de tout ordre, la lutte contre le dopage, l’ordre public et naturellement les droits fondamentaux, qu’ils soient protégés par le droit de l’Union ou par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH).
L’approche ainsi largement présentée du sport et des droits européens conduit tout autant à s’interroger quant à l’articulation entre les ordres juridiques régionaux (Union européenne et Conseil de l’Europe) et entre ces derniers et un droit transnational à portée universelle revendiquant sa spécificité.
Au regard de ce qui précède, cette manifestation scientifique est envisagée autour de quatre axes.
- Axe I : Sport et libertés de circulation
- Axe II : Sport et droit de la concurrence
- Axe III : Sport et droits fondamentaux et sociaux
- Axe IV : Relations entre ordres juridiques sportifs
Le colloque sera organisé sous la forme de trois demi-journées du jeudi 5 novembre au vendredi 6 novembre 12h30. La langue de communication est le français.
D’avance la programmation scientifique du colloque fera une place aux membres de la jeune recherche (doctorant, docteur, chercheur et enseignant-chercheur en poste depuis moins de trois ans).
Les propositions de communication (500 mots au maximum) sont attendues au plus tard le 15 juin 2026, elles doivent être adressées à Didier Blanc (didier.blanc@ut-capitole.fr) et Olivier Blin (olivier.blin@ut-capitole.fr). Les réponses seront communiquées au plus tard le 15 juillet 2026.
Les actes du colloque feront l’objet d’une publication, les contributions manuscrites en anglais, espagnol, français ou italien, devront être remises au 1er janvier 2027.
Comité scientifique :
Didier Blanc : Professeur des universités, Université Toulouse Capitole (IRDEIC)
Olivier Blin : Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole (IRDEIC)
Didier Guignard : Professeur des universités, Université Toulouse Capitole (IDETCOM)
Parce que le sport a connu une professionnalisation régulière ces dernières décennies, sa rencontre avec le droit de l’Union européenne était inéluctable quand dans le même temps le sport a toujours relevé de l’office général du Conseil de l’Europe, bien que les réalisations conventionnelles en la matière puissent être considérées comme tardives (1975).
A bien y regarder de près, la relation entre le sport et le droit communautaire est contemporaine puisque c’est au mitan des années 1970 que la Cour de justice des Communautés européennes s’est intéressée pour la première fois à la pratique sportive appréhendée comme activité économique, et soumise dès lors aux règles applicables au marché commun. Mais, par la suite, le sport a peu défrayé la chronique judiciaire – à l’exception notable à titre principal de la fameuse affaire Bosman (1995).
Trente ans plus tard, la salve d’arrêts rendus, spécialement ceux du 21 décembre 2023, dessine les contours d’un corpus jurisprudentiel conférant une densité nouvelle à ce qu’il convient de nommer faute de mieux, droit européen du sport et dont l’objet global de ce colloque tient dans la pertinence ou non, de nommer ainsi la chose, après en avoir analysé les manifestations juridiques et contentieuses.
S’ajoute à cette reconnaissance jurisprudentielle profondément enracinée, l’attribution expresse d’une compétence de l’Union européenne s’agissant du sport suivant les termes de l’article 165 TFUE. Cette disposition à rebours du courant jurisprudentiel dominant est susceptible de fonder l’affirmation d’un « modèle européen du sport », discutée cependant en doctrine et pointant une appréciation divergente au
sein même de la Cour de justice de l’Union européenne entre formation de jugement et avocats généraux.
Au demeurant, le sport est incontestablement « saisi » par le droit de l’Union, suivant une célèbre formule dont l’usage n’épuise pas la pertinence. Saisi non seulement et comme attendu, dans sa dimension économique à la fois en raison de ses nombreuses interférences actuelles ou potentielles avec l’ensemble des libertés de circulation et des règles de concurrence, mais également dans sa dimension humaine, sociale et sociétale tant les liens sont évidents, sans exhaustivité, avec la citoyenneté européenne, la défense des droits du travailleur, la protection des données de tout ordre, la lutte contre le dopage, l’ordre public et naturellement les droits fondamentaux, qu’ils soient protégés par le droit de l’Union ou par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH).
L’approche ainsi largement présentée du sport et des droits européens conduit tout autant à s’interroger quant à l’articulation entre les ordres juridiques régionaux (Union européenne et Conseil de l’Europe) et entre ces derniers et un droit transnational à portée universelle revendiquant sa spécificité.
Au regard de ce qui précède, cette manifestation scientifique est envisagée autour de quatre axes.
- Axe I : Sport et libertés de circulation
- Axe II : Sport et droit de la concurrence
- Axe III : Sport et droits fondamentaux et sociaux
- Axe IV : Relations entre ordres juridiques sportifs
Le colloque sera organisé sous la forme de trois demi-journées du jeudi 5 novembre au vendredi 6 novembre 12h30. La langue de communication est le français.
D’avance la programmation scientifique du colloque fera une place aux membres de la jeune recherche (doctorant, docteur, chercheur et enseignant-chercheur en poste depuis moins de trois ans).
Les propositions de communication (500 mots au maximum) sont attendues au plus tard le 15 juin 2026, elles doivent être adressées à Didier Blanc (didier.blanc@ut-capitole.fr) et Olivier Blin (olivier.blin@ut-capitole.fr). Les réponses seront communiquées au plus tard le 15 juillet 2026.
Les actes du colloque feront l’objet d’une publication, les contributions manuscrites en anglais, espagnol, français ou italien, devront être remises au 1er janvier 2027.
Comité scientifique :
Didier Blanc : Professeur des universités, Université Toulouse Capitole (IRDEIC)
Olivier Blin : Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole (IRDEIC)
Didier Guignard : Professeur des universités, Université Toulouse Capitole (IDETCOM)
Mis à jour le 17 avril 2026