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Le constitutionnalisme abusif en Europe - publication IMH

le 26 janvier 2023

Sous la direction de Pierre-Alain Collot

Résumé :
Le constitutionnalisme abusif, tel que formulé par David Landau, consiste en « l’utilisation de mécanismes de révision constitutionnelle en vue d’atteindre un niveau démocratique significativement plus faible que précédemment ». Ce processus de rétrogression constitutionnelle met à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d’autoritarisme compétitif ou électoral, voire de démocratie illibérale. L’objet de cet ouvrage est d’analyser, dans le seul contexte du continent européen, différentes situations procédant avec une intensité variable du modèle du constitutionnalisme abusif, ainsi que de questionner certaines contraintes susceptibles de freiner cette forme d’érosion démocratique.

Pierre-Alain Collot est docteur des universités de Nancy et Miskolc (Hongrie),
Maître de conférences à l’Institut National Universitaire Champollion d’Albi.
collot 2023 sommaire
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Mis à jour le 24 mars 2023