P.U.S.S : La décentralisation - 30 ans après
Travaux de l'IFR n° 15
PRÈSENTATION
PRÈFACE : Jean-Pierre BEL
PREMIÈRE PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
ÉTAT – Collectivités territoriales
LE PRÉFET EST MORT, VIVE LE PRÉFET !
Nicolas KADA
LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ENTRE NÉCESSITÉ ET CONTROVERSES
Xavier BARELLA
“L’HISTOIRE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DE 1982 À 2012 :
CHRONIQUE DE CONTRÔLEURS CONTRÔLÉS”
Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE
DEUXIÈME PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
TERRITORIALE
TROISIÈME PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
FONCTIONNELLE
PRÈFACE : Jean-Pierre BEL
PREMIÈRE PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
ÉTAT – Collectivités territoriales
- Titre A – A l’aune de la thérie de l’État
LA DÉCENTRALISATION, UNE VRAIE - MAIS PARTIELLE RÉFORME DE L’ÉTAT
Marc ABADIE
LA DÉCENTRALISATION :
D'UNE MANIÈRE D'ÊTRE DE l’ÉTAT VERS UNE MANIÈRE D’ÊTRE HORS DE L’ÉTAT
Jacques VIGUIER
CONSTITUTION, CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DÉCENTRALISATION
Michel VERPEAUX
L’APPARITION D’UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bertrand FAURE
LE PHÉNOMÈNE DE DÉCENTRALISATION EST-IL PROPRE AU SYSTÈME CENTRALISÉ ?
Rémi BARRUÉ-BELOU
Marc ABADIE
LA DÉCENTRALISATION :
D'UNE MANIÈRE D'ÊTRE DE l’ÉTAT VERS UNE MANIÈRE D’ÊTRE HORS DE L’ÉTAT
Jacques VIGUIER
CONSTITUTION, CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DÉCENTRALISATION
Michel VERPEAUX
L’APPARITION D’UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bertrand FAURE
LE PHÉNOMÈNE DE DÉCENTRALISATION EST-IL PROPRE AU SYSTÈME CENTRALISÉ ?
Rémi BARRUÉ-BELOU
- Titre B – A l’aune des contrôles
LE PRÉFET EST MORT, VIVE LE PRÉFET !
Nicolas KADA
LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ENTRE NÉCESSITÉ ET CONTROVERSES
Xavier BARELLA
“L’HISTOIRE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DE 1982 À 2012 :
CHRONIQUE DE CONTRÔLEURS CONTRÔLÉS”
Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE
DEUXIÈME PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
TERRITORIALE
- Titre A – A l’aune des enjeux matériels
DÉCENTRALISATION ET DÉMOCRATIE LOCALE
Jean-Claude NEMERY
LES AFFAIRES LOCALES
Jean-Marie PONTIER
Jean-Claude NEMERY
LES AFFAIRES LOCALES
Jean-Marie PONTIER
- Titre B – A l’aune d’acteurs spécifiques
LA RÉGION EN QUESTION(S)
Didier GUIGNARD
INTERCOMMUNALITÉ : CONTINUITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE...
Serge REGOURD
TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION DANS L’OUTRE-MER DE DROIT COMMUN : DE LA RIGUEUR DE L’IDENTITÉ LÉGISLATIVE À L’ÉMERGENCE D’UN DROIT DIFFÉRENCIÉ
Pierre-Yves CHICOT
Didier GUIGNARD
INTERCOMMUNALITÉ : CONTINUITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE...
Serge REGOURD
TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION DANS L’OUTRE-MER DE DROIT COMMUN : DE LA RIGUEUR DE L’IDENTITÉ LÉGISLATIVE À L’ÉMERGENCE D’UN DROIT DIFFÉRENCIÉ
Pierre-Yves CHICOT
TROISIÈME PARTIE : DECENTRALISATION ET DIALECTIQUE
FONCTIONNELLE
- Titre A – A l’aune des moyens
ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DEPUIS LA DÉCENTRALISATION
Alain GUENGANT
LA DÉCENTRALISATION VERSUS TECHNOCRATISATION
Joseph CARLES
d’UN STATUT FONDÉ SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA FLEXICURITÉ : 30 ANS D’ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Florence CROUZATIER-DURAND
DÉCENTRALISATION ET CONTRACTUALISATION
Sylvain CAYLET
Alain GUENGANT
LA DÉCENTRALISATION VERSUS TECHNOCRATISATION
Joseph CARLES
d’UN STATUT FONDÉ SUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA FLEXICURITÉ : 30 ANS D’ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Florence CROUZATIER-DURAND
DÉCENTRALISATION ET CONTRACTUALISATION
Sylvain CAYLET
- Titre B – A l’aune des politiques publiques
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : L’UNITÉ AU DÉFI DE LA TERRITORIALITÉ
Laure ORTIZ
TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Michèle BOUBAY-PAGES,
LA COOPÉRATION DÈCENTRALISÉE
Cécile JEBEILI
Laure ORTIZ
TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Michèle BOUBAY-PAGES,
LA COOPÉRATION DÈCENTRALISÉE
Cécile JEBEILI