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P.U.S.S : QU'EN EST-IL DE LA PROPRIETE ?

Crée le 3 mai 2007

L'APPROPRIATION EN DEBAT - Actes du Colloque des 27 et 28 octobre 2005

Etudes sur un phénomène social et économique essentiel : celui de l'appropriation, au sens où l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il écrivait que : Toutes les choses ne sont pas des biens et ajoutait qu'il faut une possibilité d'appropriation pour faire un bien d'une chose. Ce travail a permis de redécouvrir l'ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l'idée que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu'ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d'une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente.

P.U.S.S : QU'EN EST-IL DE LA PROPRIETE ?
PUSS - Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°5 - Qu'en est-il de la propriété? - PUSS - Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°5 - Qu'en est-il de la propriété?
Table des matières
Prix de vente :  30 €
  • Auteurs :

    sous la direction de Daniel Tomasin

  • Editeur :
    PRESSES DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1
  • Source :
    2007, format 14 x 21, 265 pages
  • Références :
    ISBN : 2-915699-36-4