• Formation LMD

Master mention Droit du Patrimoine parcours Ingénierie du Patrimoine

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation
Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention Droit du patrimoine est fixée à 75 places (FI présentiel et FOAD).

Responsables pédagogiques

M. Nicolas ESPLAN, Docteur en droit, Avocat, Président de sociétés

Objectifs

Ce Master dispense une formation de haut niveau dans le droit et l’ingénierie du patrimoine afin de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d’exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d’assurance.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie au diagnostic patrimonial. Ils amènent notamment les étudiants à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances fondées sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…).

Ce Master sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, le droit des affaires (DJCE), le droit bancaire, le droit des assurances, le droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème de l’ingénierie patrimoniale. Cette activité, relativement nouvelle en France, appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet contraire à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master et obligatoire en  deuxième année de master. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.


Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l’établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue)  ;
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
 
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

SEMESTRE 1 – 189h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Langue vivante (au choix) – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Déterminer la fiscalité patrimoniale - 93h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM

UE 3 : Gérer les actifs patrimoniaux - 96h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM

Bonification : cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 2 – 222h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 4 : Langue vivante (au choix) – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

UE 5 : Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel -  96h CM + 13h30 TD :
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 33h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 6 : Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international - 126h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit des sûretés – 33h CM
Droit international privé – 30h CM
Droit des Procédures fiscales – 30h CM

Bonification : cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 3  – 198h CM + 277h TD


COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Appuis à la transformation en contexte professionnel - 110h CM
Rencontres patrimoniales professionnelles - 30h CM
Etude et présentation de cas patrimoniaux - 20h CM
Colloque annuel - 15h CM
Semaine de séminaires FNDP - 30h CM
Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine - 15h CM

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé  – 38h CM + 82h TD
Optimisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
Droit international privé – 6h CM + 11h TD
Assurance vie et gestion patrimoniale – 6h CM + 10h TD
Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
Fiscalité immobilière – 4h CM + 8h TD
Patrimoine privé et stratégies fiscales – 5h CM + 12h TD
Valeurs immobilières – 4h CM + 8h TD

UE 3 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel - 20h CM + 46h TD
Stratégies patrimoniales et droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
Transmission de l'entreprise – 5h CM + 10h TD
Patrimoine social – 4h CM + 8h TD
Fiscalité internationale approfondie – 5h CM + 13h TD

UE 4 : Mettre en oeuvre les préconisations patrimoniales - 26h CM + 92h TD
Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine - 5h CM + 9h TD
Responsabilité déontologie intermédiation - 4h CM + 2h TD
Conseil en investissement financier (AMF) - 3h CM + 2h TD
Préparation certifications AMF - 40h TD
Approche Macro-économique des marchés - 1h CM + 4h TD
Allocation d’actifs - 1h CM + 4h TD
Pratique de l'assurance-vie - 5h CM + 8h TD
Expertise en communication commerciale - 5h CM + 15h TD
Technique commerciale - 2h CM + 8h TD

Bonification : cf. arrêté d’examen.


SEMESTRE 4  – 12hCM  + 50h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés - 12hCM + 50h TD
Bilan patrimonial - soutenance - 12h CM + 50h TD

UE 6 : Appuis à la transformation en contexte professionnel
Stage (4 à 6 mois) - rapport de stage et oral

Bonification : cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre.
Maîtres de conférences : Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel,
Professeur agrégé : Petit Maxime.
Contractuel temporaire de l’enseignement supérieur : Sogno Christine

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Maîtriser les techniques contractuelles ;
► Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts
de société, de clauses bénéficiaires) ;
► Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant
la détention du patrimoine ou sa transmission ;
► Maîtriser les principaux placements financiers ;
► Maîtriser les allocations d’actifs ;
► Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Métiers visés


► Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
► Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
► Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
► Salarié au sein d’une structure dédiée à la gestion de patrimoine
► Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine


Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr

Seconde année de master :

Bureau :  AR 123  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr



Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36