• Formation LMD

Master mention Droit du Patrimoine parcours-type Ingénierie du Patrimoine

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit du patrimoine :
Michel LEROY, Maître de conférences

Responsable du parcours-type Ingénierie du patrimoine :
Michel LEROY, Maître de conférences
Nicolas ESPLAN, Docteur en droit, Avocat, Président de sociétés

Objectifs

Ce Master dispense une formation de haut niveau dans le droit et l’ingénierie du patrimoine afin de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d’exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d’assurance.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie au diagnostic patrimonial. Ils amènent notamment les étudiants à maîtriser une analyse globale du patrimoine embrassant l‘ensemble de ses aspects (juridique, fiscale, financier et social).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances fondées sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…).

Ce Master sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, le droit des affaires (DJCE), le droit bancaire, le droit des assurances, le droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème de l’ingénierie patrimoniale. Cette activité, relativement nouvelle en France, appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet contraire à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

Spécificités

L’université propose un Master 2ème  année mention Droit du patrimoine, parcours Ingénierie du patrimoine FOAD : il s’agit d’une formation universitaire pouvant être suivie en FOAD (Formation Ouverte et à Distance) en 1 ou 2 ans avec un programme pédagogique spécifique, différent de celui présenté sur cette fiche.

L’université propose également, pour un public en formation continue, un master 2ème  année mention Droit du patrimoine, parcours-type Ingénierie du patrimoine : Diagnostic et stratégie Patrimoniale (cycle de formation continue – formation à distance avec regroupements en présentiel).

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition d'une commission pédagogique dont les membres sont désignés par le Président de l'université.

Téléchargez :
- les Attendus pour les candidatures en 1ère année de master (mention de licence conseillée, prérequis....)
- les Statistiques d'admission en 1ère année de master
- les Capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :

Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’université Toulouse 1 Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription (candidature sur le site de l’Université via le téléservice eCandidatures).
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.

Réorientation :

L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’université Toulouse 1 Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’université Toulouse 1 Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.
Sur le téléservice eCandidatures, les étudiants classent par ordre de préférence les parcours de master 2 où ils demandent à s’inscrire.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
 
Dates clés de candidatures :
1ère année de master : du 25 au 29 avril 2022
2ème année de master : du 9 au 13 mai 2022
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

En 1ère année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 498 h d’enseignement.

SEMESTRE 1 – 201h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Langue vivante (au choix) – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

COMPETENCES DISCIPLIAIRES :
UE 2 : Déterminer la fiscalité patrimoniale - 93h CM + 13h30 TD
Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement – 33h CM + 13h30 TD
Droit de l’entreprise sociétaire – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM

UE 3 : Gérer les actifs patrimoniaux - 96h CM + 13h30 TD
Droit patrimonial notarial+ méthodologie liquidative – 33h  CM + 12h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 1 – 33h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM


SEMESTRE 2 – 219h CM + 39h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 4 : Langue vivante (au choix) – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 5 : Diagnostic patrimonial et entrepreneur individuel -  96h CM + 13h30 TD :
Introduction à la gestion de patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Contrats immobiliers 2 – 30h CM
Droit de l’entreprise individuelle – 30h CM

UE 6 : Sécuriser la fiscalité patrimoniale en droit interne et en droit international - 126h CM + 13h30 TD
Fiscalité du patrimoine – 33h CM + 13h30 TD
Droit des sûretés – 33h CM
Droit international privé – 30h CM
Droit des Procédures fiscales – 30h CM


En 2ème année de master, l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 487 h d’enseignement.

SEMESTRE 3  – 198h CM + 277h TD


COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Appuis à la transformation en contexte professionnel - 110h CM
Rencontres patrimoniales professionnelles - 30h CM
Etude et présentation de cas patrimoniaux - 20h CM
Colloque annuel - 15h CM
Semaine de séminaires FNDP - 30h CM
Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine - 15h CM

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé  – 38h CM + 82h TD

Optimisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
Droit international privé – 6h CM + 11h TD
Assurance vie et gestion patrimoniale – 6h CM + 10h TD
Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
Fiscalité immobilière – 4h CM + 8h TD
Patrimoine privé et stratégies fiscales – 5h CM + 12h TD
Valeurs immobilières – 4h CM + 8h TD

UE 3 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel - 20h CM + 46h TD
Stratégies patrimoniales et droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
Transmission de l'entreprise – 5h CM + 10h TD
Patrimoine social – 4h CM + 8h TD
Fiscalité internationale approfondie – 5h CM + 13h TD

UE 4 : Mettre en oeuvre les préconisations patrimoniales - 26h CM + 92h TD
Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine - 5h CM + 9h TD
Responsabilité déontologie intermédiation - 4h CM + 2h TD
Conseil en investissement financier (AMF) - 3h CM + 2h TD
Préparation certifications AMF - 40h TD
Approche Macro-économique des marchés - 1h CM + 4h TD
Allocation d’actifs - 1h CM + 4h TD
Pratique de l'assurance-vie - 5h CM + 8h TD
Expertise en communication commerciale - 5h CM + 15h TD
Technique commerciale - 2h CM + 8h TD

SEMESTRE 4  – 12hCM  + 50h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés - 12hCM + 50h TD
Bilan patrimonial - soutenance - 12h CM + 50h TD

UE 6 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Stage (4 mois minimum) - rapport de stage et oral


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre.
Maîtres de conférences : Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel,
Professeur agrégé : Petit Maxime.
Contractuel temporaire de l’enseignement supérieur : Sogno Christine

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

► Maîtriser les techniques contractuelles ;
► Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
► Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
► Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts
de société, de clauses bénéficiaires) ;
► Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant
la détention du patrimoine ou sa transmission ;
► Maîtriser les principaux placements financiers ;
► Maîtriser les allocations d’actifs ;
► Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
► Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit du patrimoine sur le site France Compétences.

Métiers visés


► Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
► Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
► Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
► Salarié au sein d’une structure dédiée à la gestion de patrimoine
► Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 35 75

Seconde année de master :

Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd05@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 51


Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : polepatrimonial@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 56