- Formation LMD
Master mention Droit privé parcours-type Contentieux et Arbitrage
Informations générales
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Stages
-
Oui
(Stage obligatoire)
(Stage optionnel)
Responsables pédagogiques
Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités
Responsable du parcours Contentieux et Arbitrage :
Catherine GINESTET, Professeur des universités
Objectifs
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).
Les semestres 3 et 4 ont pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Ils ont pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Il a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master Mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
- La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
- Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
- Un CV ;
- Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
SEMESTRE 1 – 180h ou 183h ou 192h ou 195h ou 198h CM + 39h ou 42h CM
UE 1 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM
²
Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi (2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel180h O
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1
UE 2 – 2 options au choix parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit des affaires 1 - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends - 18h CM + 3h TD
U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 2 – 192h ou 195h CM + 39h TD
U4 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM
Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi (2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure pénale approfondie
- Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie
U5 – 2 options au choix parmi :
Contentieux administratif - 30h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers - 30h CM
Droit pénal spécial 2 - 33h CM
U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol 12h TD
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 3 – 223h CM
UE 1 Enseignements fondamentaux – 100h
- Procédure civile – 25h
- Procédure pénale – 25h
- Contentieux administratif – 25h
- Arbitrage interne et international – 25h
UE 2 : Enseignements complémentaires – 54h
- Institutions juridictionnelles – 12h
- Modes alternatifs de règlement des conflits – 20h
- Procédure civile d’exécution – 12h
- Pratique de l’arbitrage international – 10h
UE 3 : 69h
Séminaires de contentieux spécialisés – 60h
Les étudiants doivent suivre tous les séminaires de contentieux spécialisés. Chaque séminaire est en principe d'une durée de 6 heures correspondant à une journée ou à deux demi-journées thématiques. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées.
Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats, des magistrats, des huissiers de justice, un médiateur et un arbitre
UE 3 : Conférences – 9h
Bonification : voir arrêté d'examen
SEMESTRE 4 - 3h CM
UE 4 : Orientation choisie – 12h CM :
* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) en entreprise ou juridiction et rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
Méthodologie mémoire :
- Méthodologie – 3h CM
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Botton Antoine ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Mouton Stéphane ; Neuville Sébastien.
Maîtres de conférences : Staes Olivier ; Théron Sophie ; Fadeuilhe Pierre ; Miniato Lionel ; Posocco Laurent.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
• Intervenants professionnels : Arnal Franc ; Carrere Thierry ; Raynaud Bertrand ; De Lage Nicolas ; Chambaret Nicolas ; Falga Françoise ; Housty Françoise ; Raynaud Guillaume ; Sorel Gilles ; Tricot Daniel ; Vales Christine.
Modalités d'évaluation
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
Compétences visées
- Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, MARD, droit processuel…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
- Acquérir des connaissances de haut niveau dans le domaine procédural ;
- Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
- Prévenir le contentieux, identifier le mode de résolution des différends adapté, conseiller les solutions opportunes pour résoudre le litige et savoir mener à bien la procédure adéquate.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/
Métiers visés
Renseignements
Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Contacts administratifs
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 135 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75
Stages
- 1ère année : optionnel
- 2ème année (voie professionnelle) : stage obligatoire
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379