Vous êtes ici : Accueil

M. JEROME JULIEN

Coordonnées

Bureau
AR183
Tél
05 61 63 35 67
Mail
Jerome.Julien@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Fichier(s) à télécharger

Informations complémentaires

Directeur du Master 2 Droit privé fondamental

Institut de droit privé

Les 10 derniers articles :


Julien, Jérôme (2023) Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l’est pas en présence d’un contrat d’entreprise (note s/s Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, no 20-17335, FS–B). Revue des contrats (n°1). p. 111. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Contrôle des clauses abusives : la Cour de cassation précise le champ de l’article 1171 du Code civil par rapport aux dispositifs du Code de commerce et du Code de la consommation (note s/s Cass. com., 26 janv. 2022, no 20-16782, F–B). Revue des contrats (n°2). pp. 103-107. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Le non-professionnel, qui n’est pas un consommateur, ne peut se prévaloir de la prescription biennale : refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (note s/s Cass. 3e civ., 17 févr. 2022, no 21-19829, FS–B). Revue des contrats (n°2). pp. 108-110. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2022) Le destin incertain des responsabilités du fait d'autrui. Responsabilité civile et assurances (n° 4). pp. 13-16.

Julien, Jérôme (2021) Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif. Revue des contrats (n°4). p. 60. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021). Revue des contrats (n°2). p. 101. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop... Revue des contrats (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971). Revue des contrats (N°2021/1). p. 108. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : apports en droit de la consommation. Revue des contrats (n°3). p. 96.


Voir la suite

Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris ISBN 978 2 247 21168 5

Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2023) Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2023-2024. Le Tourneau, Philippe (ed.) Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 21168 5

Julien, Jérôme (2022) Droit de la consommation (4e édition). Collection « Précis Domat ». LGDJ Paris ISBN 978 2 275 10212 2

Julien, Jérôme (2022) La spécialisation du droit commun des contrats. In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 501-519. ISBN 9782247215317

Julien, Jérôme (2022) An introduction to French private law. In: International journal of legal information Cambridge University Press. pp. 43-47.

Julien, Jérôme (2022) Le costume des gens du Palais. In : Institutions juridictionnelles Perrot, Roger, Beignier, Bernard and Miniato, Lionel (eds.) LGDJ. Series “Précis Domat” Paris ISBN 978 2 275 10219 1

Julien, Jérôme (2022) Propos introductifs. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. ISBN 978 2 7110 3728 5

Julien, Jérôme (2022) Solidarité et contrat. In : La loi solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-247-2

Julien, Jérôme (2021) Droit des obligations, 5e édition. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-39013-324-7

Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022. Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19805 4


Voir la suite