Formation LMD

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master :
Bureau : AR 127 (Bâtiment Arsenal)
Courriel :pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Site alumni
Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Stage(s) *
Oui
* Facultatif (M1) / Facultatif ou Obligatoire (M2)
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Enjeux

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d’un contexte marqué par une transformation profonde de l’environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l’enseignement d’une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé, du droit et de l’économie, du droit et de la finance d’entreprise : le Droit public des affaires.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public.

Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques, depuis le droit des aides d’État jusqu’aux contentieux publics (juridictionnels, professionnels ou sectoriels, arbitraux), en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession, le droit de la propriété publique, l’analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés, la fiscalité et l’économie financière, l’économie des contrats de concession, les stratégies d’achat public, la logique de procédures de mise en concurrence, les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques, les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs (banque, bourse, assurance, pharmacie, distribution, énergie, transport), les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d’aides d’État ou de contestation de pratiques de dumping, de subventions croisées ou de tarifs prédateurs.
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours-type Droit Public des Affaires :
Lucie SOURZAT, Maître de conférences
Jean-François GIACUZZO, Professeur des universités

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters.


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université.
Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.

 

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 495h d’enseignement

UE Fondamentaux 1
2 matières renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
- Contentieux Constitutionnel
- Droit de l’Urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) – 33h CM :
- Contentieux Constitutionnel
- Droit de l’Urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement

UE Spécialisation 1
4 options au choix (*):
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droit de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 33h CM

UE Langue 1
1 choix valable pour les 2 semestres :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

(*) Matière dispensée en partie en distanciel asynchrone (dispositif innovation pédagogique)

UE 1 Fondamentaux 2
2 matières renforcées – 33h CM + 13h30 TD par matière :
- Droit public de l’économie
- Droit de la commande publique

UE Spécialisation 2
4 options au choix (*) :
- Droit de la culture – 30h CM
- Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
- Science Administrative – 30h CM
- Droit des services publics – 33h CM
- Droit de l’aménagement du territoire * – 30h CM
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit des procédures fiscales – 30h CM
- Méthode de concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD

UE Langue 2 : même langue que celle choisie au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

(*) Matière dispensée en partie en distanciel asynchrone (dispositif innovation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 250h d’enseignement.

UE 1 Droit public du marché – 114h CM
- Droit et économie de la concurrence – 15h CM
- Droit des industries culturelles – 15h CM
- Droit et économie de la régulation – 15h CM
- Droit et économie du marché (approche européenne) – 15h CM
- Droit et économie des investissements étrangers – 15h CM
- Droit et conformité – 39h CM

UE 2 Droit des marchés publics – 66h CM
- Droit et pratiques des contrats et marchés publics – 12h
- Droits et pratiques des procédures d’appel d’offre nationales et internationales – 9h
- Droits et pratiques des infractions commises par les personnes et les décideurs - publics – 15h
- Droits et pratiques des marchés complexes et des partenariats publics-privés – 15h
- Droits et pratiques des contentieux contractuels publics – 15h

UE 3 Séminaires communs – 70h CM
- Montages d’affaires – 15h CM
- Stratégies de l’achat public – 19h CM
- Clinique juridique /Law projects – 21h CM
- Mission du juriste en droit public des affaires – 15h CM

UE 4 Voie professionnelle ou recherche (1 voie au choix) :

  • Voie professionnelle : Stage professionnalisant de 2 mois minimum à 4 mois maximum.
  • Voie professionnelle : DU Spécialisation en contentieux administratif
  • Voie recherche : Mémoire de recherche.

 
Méthodes et moyens pédagogiques : 
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
       *stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle avec stage
       *stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38166

Activités visées / compétences attestées

COMPÉTENCES 
  • Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
  • Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
  • Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
  • Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

 
MÉTIERS VISÉS :
Ce master entend répondre aux besoins de l’industrie, nationale ou locale, comme à ceux des administrations, y compris les organes sectoriels de régulation et les autorités de marché. Il vise notamment la formation de « compliance officers » dans les entreprises, de plus en plus attentives au respect des règles qui forment leur environnement juridique, mais également de chercheurs, attirés par de nombreux champs de recherches, très nouveaux et très utiles.

Le programme des enseignements vise à donner une formation complète et pratique, aux étudiants qui souhaitent acquérir une véritable compétence dans ce domaine prometteur du droit. Le recul de plus de dix promotions de diplômé(e) confirme que cette formation intéresse, au-delà des entreprises elles-mêmes et des milieux d’affaires dans lesquels nos diplômés trouvent naturellement leur place, de nombreux autres secteurs industriels, leurs instances de régulation nationales, les organisations internationales compétentes, les professions du chiffre, du conseil, de la magistrature, les banques et les monteurs d’affaires, les cabinets d’avocats ou de consultance nationaux et internationaux.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)