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MS112
Tél
05 61 12 87 21
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Jean-francois.Giacuzzo@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Codirecteur du Master Droit public des affaires

- Droit administratif
- Droit administratif des biens
- Droit de l'urbanisme
- Droit public des affaires

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV

Membre de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC - EA 1919)

Thèmes de recherche :

- Droit administratif des biens
- Droit de propriété
- Droit de l'urbanisme
- Histoire des idées et de la doctrine juridique

Directeur de la publication de la revue Droit et Ville
 

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Informations complémentaires

Les 5 derniers articles :

Giacuzzo, Jean-François (2024) L’autorisation de la construction privée sur le domaine public. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8). pp. 23-36.

Giacuzzo, Jean-François (2024) La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ). Revue de droit immobilier (n°1). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio » ). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°50). p. 8. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France). Revue de droit immobilier (n°12). pp. 681-685. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La définition de l’extension d’une construction existante (Observations sous CE, 9 nov. 2023, n° 469300). La semaine juridique Notariale et Immobilière (n°47). p. 9. [Caselaw headnote]

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-François (2023) Les contrôles administratifs de la construction. In : Les contrôles en droit administratif Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.) IFJD. Series “Colloques & essais” Bayonne pp. 175-197. ISBN 9782370324016

Giacuzzo, Jean-François (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

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