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MS112
Tél
05 61 12 87 21
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Jean-francois.Giacuzzo@ut-capitole.fr

Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Codirecteur du Master Droit public des affaires

- Droit administratif
- Droit administratif des biens
- Droit de l'urbanisme
- Droit public des affaires

Corps

PROFESSEUR DES UNIVERSITES

Activités / CV

Membre de l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC - EA 1919)

Thèmes de recherche :

- Droit administratif des biens
- Droit de propriété
- Droit de l'urbanisme
- Histoire des idées et de la doctrine juridique

Directeur de la publication de la revue Droit et Ville
 

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Informations complémentaires

Les 5 derniers articles :

Giacuzzo, Jean-François (2023) La métamorphose du bail rural sur le domaine public. (note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres). Revue de droit immobilier (n°9). pp. 479-482. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2023) La police de la sécurité des immeubles bâtis et le domaine public (ferroviaire) (Note sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Commune de Tergnier). Revue de droit immobilier (n°6). pp. 361-364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2023) Chronique de droit immobilier. Droit et Patrimoine (n°336). pp. 45-60. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit immobilier 2023. Droit et Patrimoine (n° 336). pp. 45-58.

Giacuzzo, Jean-François (2023) Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau. Revue de droit immobilier (n°4). p. 205.

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


Giacuzzo, Jean-François (2023) Droit administratif des biens. Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ». Lefebvre Dalloz Paris La Défense ISBN 9782247207992

Giacuzzo, Jean-François (2021) Le renoncement en droit des biens publics. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université de Toulouse. Series “Actes de colloques” pp. 127-143. ISBN 978-2-36170-219-9

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat études” Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197. ISBN 978-2-7013-2122-6

Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François (2021) Agriculture et environnement. In : Collectivités territoriales et protection de l'environnement Janicot, Laetitia (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Boulogne-Billancourt, France pp. 189-205. ISBN 978-2-7013-2122-6

Giacuzzo, Jean-François (2020) Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses Universitaires de l'Université Toulouse Capitole. pp. 335-348. ISBN 978-2-36170-225-0

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