• Formation LMD

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage obligatoire)

(Stage facultatif)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
logo france compétences
Présentation

Responsables pédagogiques

Responsable de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités

Responsable du parcours-type Droit Public des Affaires :
Lucien Rapp, Professeur des universités

Objectifs

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d’un contexte marqué par une transformation profonde de l’environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l’enseignement d’une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé, du droit et de l’économie, du droit et de la finance d’entreprise : le Droit public des affaires.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit
Public.

Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques, depuis le droit des aides d’Etat jusqu’aux contentieux publics (juridictionnels, professionnels ou sectoriels, arbitraux), en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession, le droit de la propriété publique, l’analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés, la fiscalité et l’économie financière, l’économie des contrats de concession, les stratégies d’achat public, la logique de procédures de mise en concurrence, les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques, les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs (banque, bourse, assurance, pharmacie, distribution, énergie, transport), les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d’aides d’Etat ou de contestation de pratiques de dumping, de subventions croisées ou de tarifs prédateurs.
 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 

ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de master Mention Droit Public parcours type Droit Public des Affaires.
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master Mention Droit Public parcours type Droit Public des Affaires à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
 

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :

Dans tous les cas :
  • La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
  • Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, il pourra également lui être demandé de fournir les pièces suivantes :
  • Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
  • Un CV ;
  • Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation à laquelle l'étudiant est candidat, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 502h30 d’enseignement

SEMESTRE 1 - 222h CM + 39h TD

UE 1 : 2 matières obligatoires renforcées au choix – 33h CM + 13h30 conférences de méthodes par matière :
Contentieux constitutionnel
Droit de l’urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit public de l’environnement

Une matière non choisie en matière renforcée – 33h CM :
Contentieux constitutionnel - 33h CM
Droit de l’urbanisme - 33h CM
Droit des collectivités territoriales - 33h CM
Droit public de l’environnement - 33h CM

UE 2 : 4 options au choix parmi :

Protection sociale – 33h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
Théorie du droit – 30h CM
Droits de la responsabilité administrative – 30h CM
Droit et politique de la santé publique – 30h CM
Droit public du numérique – 30h CM

UE 3 : Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2 - 186h CM + 55h30 TD

UE 4 : 2 matières obligatoires renforcées - 33h CM + 13h30 conférences de méthodes par matière :
- Droit public de l’économie - 33h CM + 13h30 TD
- Droit de la commande publique - 33h CM + 13h30 TD

UE 5 : 4 options au choix :
- Droits des services publics – 33h CM
- Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
- Science administrative – 30h CM
- Droit de l’aménagement du territoire – 18h CM + 3h TD
- Droit européen de la concurrence – 30h CM
- Droit des procédures fiscales – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit de la culture - 30h CM

UE 6 : Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 213h d’enseignement.

SEMESTRE 3 - 180h CM

UE 1 : Droit public des marchés – 115h CM
- Droit et économie de l’énergie - 15h CM
- Droit et économie des industries culturelles - 15h CM
- Droit et économie de la régulation - 15h CM
- Droit et économie du marché (approche européenne) - 15h CM
- Droit et économie des investissements étrangers - 15h CM
- Droit et conformité - 40h CM

UE 2 : Droit des marchés publics – 65h CM
- Droit et pratiques des contrats et marchés publics – 10h
- Droits et pratiques des procédures d’appels d’offre nationales et internationales – 10h
- Droits et pratiques des infractions commises par les personnes et décideurs publics – 15h
- Droits et pratiques des marchés complexes et des partenariats publics-privés – 15h
- Droits et pratiques des contentieux contractuels publics – 15h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4 - 70h CM

UE 3 : Séminaires communs – 70h CM
- Montages d’affaires (énergies renouvelables) - 15h CM
- Stratégies de l’achat public - 20h CM
- Clinique juridique /Law projects - 20h CM
- Fonction juridique en entreprise - 15h CM

UE 4 : Orientation choisie :

* Voie professionnelle :  stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage ou DU

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Bonification : voir arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.


Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

COMPÉTENCES
►Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
►Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
►Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
►Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
►Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention droit public sur le site France Compétences.


Métiers visés

MÉTIERS VISÉS :
Ce master entend répondre aux besoins de l’industrie, nationale ou locale, comme à ceux des administrations, y compris les organes sectoriels de régulation et les autorités de marché. Il vise notamment la formation de « compliance officers » dans les entreprises, de plus en plus attentives au respect des règles qui forment leur environnement juridique, mais également de chercheurs, attirés par de nombreux champs de recherches, très nouveaux et très utiles.

Le programme des enseignements vise à donner une formation complète et pratique, aux étudiants qui souhaitent acquérir une véritable compétence dans ce domaine prometteur du droit. Le recul de plus de dix promotions de diplômé(e) confirme que cette formation intéresse, au-delà des entreprises elles-mêmes et des milieux d’affaires dans lesquels nos diplômés trouvent naturellement leur place, de nombreux autres secteurs industriels, leurs instances de régulation nationales, les organisations internationales compétentes, les professions du chiffre, du conseil, de la magistrature, les banques et les monteurs d’affaires, les cabinets d’avocats ou de consultance nationaux et internationaux.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :
Bureau :  AR 137 bis  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd06@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 42

Contacts formation continue

Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9